L’Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO)

L’Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) - Dossier

 

Sommaire

1 . Les principes et les objectifs de AEMO
2 . Public concerné
3 . Cadre legislatif
4 . Financements
5 . Le service
6 . Bibliographie
7 . Les UDAFs et l’AEMO


1 . Les principes et les objectifs de AEMO

Cette mesure tend à favoriser l’autonomie du jeune compte-tenu
de ses potentialités et de sa capacité à les développer.

L’objectif premier est conservatoire, il faut éloigner l’enfant
de tout danger avéré ou imminent.

En outre, il s’agit de favoriser son maintien ou son retour
au domicile.

L’AEMO vise à rétablir la place éducative des parents et à
renouer les liens familiaux.

Cette mesure est limitée dans le temps, elle doit permettre aux
parents de retrouver les possibilités d’exercer leur autorité
parentale sans contrôle.

Par ailleurs, elle vise également à la restauration du lien social
que ce soit par :

  • l’insertion scolaire,

  • les activités para-scolaires, les loisirs,

  • la formation et l’insertion professionnelle.

La protection de l’enfance est conçue comme relevant à la
fois de l’autorité administrative et de l’autorité judiciaire :

L’autorité administrative intervient « à titre préventif »,
elle propose la mesure d’AEMO lorsqu’il existe un risque
de danger pour l’enfant.

L’autorité judiciaire intervient « à titre curatif »,
elle ordonne la mesure d’AEMO lorsqu’un danger grave pour
l’enfant est avéré.

A.E.M.O. ADMINISTRATIVE

A.E.M.O. JUDICIAIRE

Ministère de tutelle :

Ministère des affaires Sociales

Ministère de tutelle :

Ministère de la Justice

Acteur : compétence locale

Conseil Général

Acteur : compétence étatique

Protection Judiciaire de la Jeunesse

Nature juridique :

Depuis les lois de décentralisation (1983-1989), l’essentiel
de la protection administrative de l’enfance a été transférée
aux départements, qui assurent aux familles un droit d’être
soutenues dans leur fonction éducative.

Cette prestation du Conseil général est mise en place à travers
l’Action Sociale à l’Enfance.

La protection administrative intervient en amont de la protection
judiciaire.

Cette mesure de prévention administrative est exercée par
le Responsable départemental de l’ASE, sous l’autorité
du Président du Conseil général à la suite d’une commission
d’évaluation.

Elle peut cependant être confiée à un service associatif
habilité à l’exercer.

(pour l’habilitation, voir Point 5 : Le service)

Nature juridique :

Il faut des motifs graves pour que la justice s’immisce
dans l’exercice de l’autorité parentale.

Le but est de protéger l’enfant, en interposant des
professionnels de l’enfance dans le cadre familial.

Cette mesure de protection judiciaire est donc décidée lorsque
la preuve d’un danger pour le mineur est rapportée.

Il appartient alors au Juge des enfants d’évaluer et
ordonner la mesure. Pour élaborer sa décision, il se basera
sur :

  • Une enquête sociale ou une étude de personnalité du jeune,
    à laquelle il peut faire procéder une fois saisi.
  • Un signalement par toute personne ayant connaissance d’une
    situation dangereuse pour le mineur ou d’une requête
    par les personnes désignées par la loi comme ayant qualité
    pour agir (père ou mère, mineur, ministère public).

Cette décision est toujours motivée, ainsi la mission de
service AEMO est définie.

Objet :

Prévenir des dangers que les conditions de vie de la famille
peuvent faire peser sur la santé, la sécurité et la moralité
de l’enfant.

Cette mesure administrative permet de proposer des prestations
aux familles, notamment une aide aux parents.

Objet :

L’A.E.M.O. judiciaire a pour objet de protéger les enfants
dont la santé, la sécurité, la moralité sont en danger, ou
dont les conditions d’éducation sont gravement compromises.

Il s’agit d’aider et conseiller les familles dans
leur rôle éducatif.

Forme :

Après une évaluation sociale rigoureuse, conduite par le
service départemental d’action sociale, il s’ensuit
une :

Décision du Président du Conseil Général, déléguée éventuellement
au Responsable du service de l’ASE.

Forme :

Une demande motivée est adressée aux autorités judiciaires
sous la forme d’un rapport social.

Ce rapport doit démontrer d’une part que les conditions
de l’art. 375 du code civil sont réunies et d’autre
part, que la mesure d’AEMO est pertinente pour protection
de l’enfant.

Le juge des enfants ordonne la mesure et la notifie à la
famille, ainsi qu’à l’organisme qu’il désigne
pour l’exercer.

Recours :

Les décisions relatives à l’AEMO administrative peuvent
être contestées par les jeunes concernés et leurs parents,
qui peuvent alors exercer :

  • un recours gracieux auprès de la personne
    ayant pris la décision,
  • un recours hiérarchique auprès du Président
    du Conseil général,
  • un recours auprès du Médiateur de la République
    (loi n°73-6 du 3 janvier 1973 / loi n°89-18 du 13 janvier
    1989 / loi n°200-321 du 12 avril 2000 )
  • un recours contentieux auprès du Tribunal
    administratif et du Conseil d’Etat ( articles
    R228 à R230 et article R232 du code des Tribunaux adm. et
    des Cours adm. d’appel )
  • Par ailleurs, les usagers ont un droit d’accès
    à leur dossier détenu par les services d’AEMO et par
    l’Aide Sociale à l’Enfance (avec des réserves
    prévues par la loi, sur les informations non communicables
    pour atteintes à la vie privée )

S’ils n’obtiennent pas satisfaction, ils peuvent
saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs
(loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 / loi n° 2000-321 du 12
avril 2000)

Recours :

Les recours en matière d’AEMO judiciaire sont organisés
par les :

Art. 1191 à 1196 du Nouv. Code Procédure Civile

  • Les décisions du juge des enfants peuvent être frappées
    d’appel ( art. 1190 N.C.P.Civile ), selon les règles
    édictées aux articles 931 à 934 du N.C.P.Civile relatifs
    aux procédures sans représentation obligatoire ( art. 1191
    N.C.P.Civile ).
    Cet appel est instruit en chambre du conseil par la chambre
    de la Cour d’Appel chargée des affaires de
    mineurs.
    ( art. 1193 N.C.P.Civile ).
  • En cas de pourvoi en cassation, les parties sont dispensées
    du ministère d’un avocat au Conseil d’Etat et
    à la Cour de Cassation ( article 1196 N.C.P.Civile ).

2 . Public concerné

DES JEUNES …et leur famille…

Des Mineurs : mineurs émancipés et mineurs non émancipés.

Des jeunes majeurs de moins de 21 ans qui en font la demande ou
qui sollicitent la prolongation de la mesure déjà ordonnée alors
qu’ils étaient mineurs.

Cette mesure concerne directement l’enfant, elle s’articule
aussi autour de sa famille et de son environnement.

Le jeune doit être acteur de cette intervention, il doit être reconnu
par ses parents eux-même considérés comme des partenaires. L’adhésion
de la famille doit être recherchée.

Des jeunes EN DANGER…

La mesure d’A.E.M.O. s’adresse à des enfants en danger,
mais la notion de danger recouvre des situations diverses
et concerne :

  • la santé physique (absence de soins médicaux…)
  • la santé mentale ou psychologique (carences affectives, troubles
    du comportement…)
  • la sécurité physique (violences…)
  • la sécurité matérielle (conditions de logement précaires…)
  • la moralité (délinquance…),
  • les carences éducatives (rupture avec la cellule familiale,
    retard scolaire…)

A.E.M.O. ADMINISTRATIVE

A.E.M.O. JUDICIAIRE

Le danger est potentiel.

En fait, il existe un risque de danger pour l’enfant.

Le danger est avéré, (certain et actuel).

Le juge n’intervient que dans les situations de relativement
graves.

La mesure administrative est la mesure de droit commun de
la protection de l’enfance, dans le cadre de la prévention.

En pratique, l’autorité judiciaire est appelée à intervenir
lorsque la mesure administrative est impossible : si
celle-ci a échoué parce que les parents ont refusé l’aide
proposée.

L’accord écrit du bénéficiaire est nécessaire dans le
cadre d’une A.E.M.O. administrative, mais lorsque la
mesure concerne un mineur non émancipé, c’est l’accord
écrit de la famille qui est demandé.

L’AEMO judiciaire est exécutoire.


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3 . Cadre législatif

Les textes de référence sont présentés par ordre chronologique,

POUR LA MESURE ADMINISTRATIVE

1. LES TEXTES FONDATEURS :

Décret N° 59-100 du 7 janvier 1959
Contenu : ce décret relatif à la protection sociale
de l’enfance en danger, est le texte juridique fondateur de
l’AEMO administrative.

Circulaire du 8 février 1961
Contenu : Circulaire relative à l’application
des nouveaux textes sur la protection de l’enfance.
Commentaire : non parue au J.O.

Circulaire n°81-5 du 23 janvier 1981
Contenu :
Circulaire du Ministère de la santé et de la
sécurité sociale, relative à la politique de l’aide sociale
à l’enfance.
Commentaire : elle donne de nombreuses indications sur
les besoins de l’enfance et les moyens d’y répondre. Les
modalités d’exercice du travail social y sont très détaillées.

Décret N° 75-1118 du 2 décembre 1975
Contenu : modifie et complète le décret 59-100 du 7 janvier
1959 .

Loi n°84-422 du 6 juin 1984
Contenu : loi relative aux droits des familles dans
leurs rapports avec les services chargés de la protection de l’enfance.
Commentaire : cette loi essaie de donner aux usagers
le maximum de garanties quant à l’exercice de leur autonomie
par rapport à l’administration. Elle prévoit notamment le droit
à une série d’informations, et la possibilité d’être accompagné
par une personne de son choix pour toute demande d’une prestation
de l’Aide Sociale à l’Enfance.

Décret n°85-936 du 23 août 1985
Contenu  : ce décret détaille les modalités d’application
de la précédente loi.
Commentaire : toute prestation de l’Aide Sociale
à l’Enfance, dont l’AEMO administrative, doit être motivée.
L’accord de l’usager est recueilli et l’avis du mineur
suivi doit faire l’objet d’un rapport à l’aide sociale
à l’enfance, par le service qui le suit.

 

2. LA NOUVELLE DONNE : LA DECENTRALISATION

Loi n°86-17 du 6 janvier 1986 
Contenu : dite « loi particulière », qui
applique au secteur sanitaire et social la loi de décentralisation,
du 2 mars 1982.
Commentaire : depuis cette loi, l’AEMO administrative
fait partie des prestations individuelles de l’aide à l’enfance
et ne se situe plus seulement dans le champ de la protection de
l’enfance en complémentarité de la protection judiciaire comme
elle l’était uniquement jusqu’alors.
Ces mesures sont intégrées dans les articles 42 et suivants du Code
de la famille et de l’aide sociale.

Loi n°89-487 du 10 juillet 1989
Contenu : Cette loi ajoute des articles dans
le code de la famille et de l’aide sociale en matière de prévention
des mauvais traitements à l’égard des mineurs et de la protection
de l’enfance.
Elle engage la responsabilité des Conseils Généraux dans le cadre
de la protection de l’enfance, pour les mineurs qui sont maltraités
ou présumés l’être.
Cette loi vient modifier l’art. 40 de la loi de 1986, dite
loi particulière, en y ajoutant pour l’aide sociale à l’enfance,
la mission suivante : « Mener, notamment à l’occasion de
l’ensemble de ces interventions, des actions de prévention
des mauvais traitements à l’égard des mineurs et sans préjudice
des compétences de l’autorité judiciaire, organiser le recueil
des informations relatives aux mineurs maltraités et participer
à la protection de ceux-ci. »
Commentaire : Ce texte précise les dispositifs d’articulation
entre les actions respectives des autorités administratives et judiciaires.
Nulle part il n’est fait mention de l’AEMO administrative,
mais il est évident qu’elle est l’une des réponses que
peut apporter le Conseil Général aux problèmes de maltraitance de
ces mineurs.
En effet, cette loi ne parle pas de « danger », mais de
« mauvais traitements ».
L’on peut penser que ce terme recouvre les situations les plus
graves (sévices physiques, abus sexuels) et se trouve donc inclus
dans la notion de danger.
Ces mesures sont intégrées dans les articles 66 à 72 du Code de
la famille et de l’aide sociale.

Convention internationale des droits de l’enfant du
20 novembre 1989 :
article 18 : « Le système français de protection
des mineurs est caractérisé par son dualisme, l’administration
propose aux familles des prestations d’aide, le juge peut imposer
des mesures de protection à l’égard des mineurs et de leur
famille en cas de danger
. »
L’enfant et ses parents peuvent donc bénéficier d’aides
et de soutien des services chargés de la protection administrative
de l’enfance.

Loi n°89-899 du 18 décembre 1989 :
Contenu : loi relative à la protection et à
la promotion de la santé de la famille et de l’enfance.
Commentaire : ce texte pose explicitement l’obligation
faite aux Conseils généraux en matière de protection des jeunes
enfants. L’AEMO administrative n’y est pas mentionnée,
mais il semble évident quelle est directement concernée.

Circulaire du K n°91-02 du 15 octobre 1991 :
Contenu :concerne la protection administrative
des mineurs, sans citer expressément l’AEMO administrative,
qu’elle englobe pourtant.
La protection administrative a un rôle général de prévention, notamment
de la délinquance.
Commentaire : pour la première fois depuis la décentralisation,
la responsabilité des Conseils généraux en matière de protection
de la jeunesse est spécifiée.
En faisant référence à l’article 18 de la Convention des droits
de l’enfant (ci-dessus mentionné), la protection administrative
est considérée explicitement comme complémentaire de la protection
judiciaire de la jeunesse.

 

POUR LA MESURE JUDICIAIRE

Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 :
Contenu : ordonnance relative à l’enfance
délinquante.
Elle met en place une juridiction spécialisée pour les mineurs au
sein du TGI et réserve une place importante au juge des enfants.
Celui-ci a une double compétence civile et pénale et c’est
en fonction de la personne du mineur plus qu’en fonction du
délit, que le magistrat forme sa décision.
L’âge du mineur est un paramètre important de la décision judiciaire.
Pour les enfants de moins de 13 ans, ce principe est absolu. Ils
ne peuvent jamais faire l’objet d’une condamnation assortie
d’une peine, ils ne sont justiciables que de mesures éducatives
ou protectrices énumérées à l’art 15 de l’ordonnance.
Pour les mineurs de 13 à 18 ans, ce principe demeure, mais le recours
au prononcé d’une peine n’est pas interdit si « les
circonstances et la personnalité du délinquant paraissent l’exiger » 
(art.2-1).Le juge des enfants peut faire procéder à des enquêtes
sociales, examens psychologiques ou médicaux sur le mineur.
Commentaire : cette ordonnance est toujours en vigueur,
elle représente une étape décisive dans le développement de l’intervention
socio-éducative dans la famille.

Ordonnance n°58-1301 du 23 décembre 1958 :
Contenu : Ordonnance relative à la protection
de l’enfance et de l’adolescence en danger
Commentaire : elle modifie les articles 375 à 382 du
code civil

Décret n°59-100 du 7 janvier 1959 :
Contenu : Décret relatif à la protection sociale
de l’enfance en danger. (J.O. du 8 janvier 1959)

Loi n°70-459 du 4 juin 1970 :
Contenu
 : cette loi établit par l’autorité parentale
(qui remplace la puissance paternelle), l’assistance éducative
intervient en complément en l’autorité parentale, mais ne s’y
substitue pas.
Commentaire : L’Assistance éducative a été conçue
comme étant une mesure souple, adaptable à l’évolution de situation
du mineur.
Ces mesures sont intégrées dans les articles 371 à 377 du Code civil.

Décret n°75-96 du 18 février 1975 :
Contenu : Ce décret fixe les modalités de mise
en œuvre d’une action de protection judiciaire en faveur
de jeunes majeurs.

Convention internationale des droits de l’enfant, du
20 novembre 1989 :
Article 12 : l’enfant a le droit de s’exprimer
en justice dans toutes les affaires le concernant.

Articles 1166 à 1218 du Nouveau Code de Procédure civile

Contenu : fixent les règles de procédure, telles que
les conditions à remplir pour agir, les conditions d’exécution
et de contestation d’une décision judiciaire, les modalités
et délai de convocation, le déroulement de l’audience, les
modalités de notification de la décision et de l’appel.


4 . Financements

L’A.E.M.O. est sous compétence conjointe de la Protection
judiciaire de la jeunesse et du Conseil Général.

Depuis la loi du 22 juillet 1983 ( portant répartition des
compétences entre l’Etat, les régions, les départements et
les communes), les mesures d’AEMO, qu’elles soient administratives
ou judiciaires, sont financées par les départements.

Le Conseil Général finance :

La Protection judiciaire de la jeunesse finance :

Toutes les mesures d’A.E.M.O. administratives

 (pour mineurs ou jeunes majeurs).

Les mesures d’A.E.M.O. judiciaires pour les mineurs.

Les mesures d’A.E.M.O. judiciaires pour les jeunes majeurs.

La tarification :

Il s’agit d’une compétence du Président du Conseil
Général
, qui arrête chaque année le prix de journée par enfant,
après la procédure budgétaire contradictoire.

Le budget départemental comprend au sein du chapitre Aide Sociale
à l’Enfance une ligne consacrée à l’AEMO.

Les moyens accordés aux services privés d’AEMO sont examinés
conjointement par la Protection Judiciaire de la Jeunesse (délégation
régionale) et par le Conseil Général.

Les associations gestionnaires peuvent contester les arrêtés de
tarification devant une juridiction financière spécialisée : la
Commission inter-régionale de tarification sanitaire et sociale.

Il en existe cinq : à Nantes, Bordeaux, Paris, Nancy, Lyon.


5 . Le service

L’HABILITATION :

Toute demande d’habilitation est accordée, pour une durée
de cinq ans renouvelable, par arrêté du Préfet du Département, selon
les conditions et les modalités fixées par le décret N° 88949
du 06 octobre 1988.

L’ORGANISATION :

Cette activité spécifique est exercée par une équipe pluridisciplinaire.

Fonctions administratives et gestion :

Fonctions éducatives :

  • chef de service,
  • secrétaire,
  • comptable,
  • agent de service.
  • éducateur spécialisé,
  • éducateur technique,
  • assistante sociale,
  • conseiller économique social et familial. 
  • psychologue, psychiatre, 
  • enseignants.

Principales activités :

Il s’agit de trouver des solutions aux problèmes de l’enfant
directement avec lui, mais aussi avec sa famille et son entourage
et mettre en place des actions adaptées à la situation.

Ces interventions s’inscrivent non seulement dans les domaines
affectifs, relationnels et psychologiques, mais aussi en ce qui
concerne la situation scolaire, professionnelle ou matérielle, ou
les questions de santé de l’enfant. 

Elles doivent s’établir dans une relation de confiance, sous
la forme d’aide et de conseil, avec le souci
constant de ne pas créer de relation de dépendance.

Ce travail éducatif se pratique essentiellement à travers l’échange
verbal, des entretiens individuels ou familiaux au domicile, des
accompagnements dans les démarches auprès des principaux partenaires
(écoles, employeurs, A.N.P.E., P.A.I.O, …).

Partenariats :

Le service d’AEMO doit développer les échanges avec les différents
intervenants auprès de la famille suivie. Ce travail de concertation
et de coordination permet de rassembler des informations et observations
de différents points de vue, afin de débloquer des situations difficiles.

La constitution d’un réseau favorise les actions de prévention.

Les partenariats concernent par exemple :

  • les médecins, thérapeutes
  • les enseignants
  • les CMP et CMPP
  • l’ANPE

 

6 . Bibliographie

Ces quelques références, classées par ordre chronologiques,
vous permettront de compléter vos connaissances de l’AEMO.

APPROCHES DE L’ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT, Eléments de
méthodologie d’organisation et d’étude
/ Guy VATTIER, Paris,
ESF, 1971, 123 pages.

ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT : situation et devenir
/ J.CHAZAL DE MAURIAC, R. ALLEE, M. COLARD, Vanves, CTNERHI, 1979,
300 pages.

LA NOTION D’INADAPTATION DANS LE CADRE DES PROCEDURES JUDICIAIRES
D’AEMO de 1955
à 1977 / M. GAUDIN, L. PERCEROT,
Paris, PUF, 1980, 208 pages.

EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT / R. ALLEE, Paris, PUF, 1982,
255 pages.

Familles à hauts risques et source AEMO…Qui sont-elles ?
quelles pratiques éducatives ?
, in Sauvegarde de l’enfance,
n°1-2, janv-fév-mars-avril 1985, pp 141-158.

Reproduction de l’inadaptation et familles-problèmes, in
Sauvegarde de l’enfance, n°1-2, janv-fév-mars-avril 1985, pp 181-212.

Le passage de l’AEMO à l’internat, un projet pour l’enfant et
sa famille
, in Liaisons ANEJI, n°44, fév 1986, pp3-45.

LA MESURE EDUCATIVE, SA FIN, SON LENDEMAIN, Congrès 17 au 19
avril 1986
à Paris / Fédération Nationale des
services sociaux spécialisés de Protection de l’enfance et de l’adolescence
en danger, paris, FNSSS, 130 pages.

L’autorité parentale à l’épreuve de l’adolescence, in Sauvegarde
de l’enfance, n°5, nov-déc 1987, pp 429-440.

De la commande à la réalisation de l’action éducative, in
Travail Social Actualités, n°203, 8 janv, 1988, pp 11-12.

Réflexions sur une pratique professionnelle, l’AEMO judiciaire :
entre le désespoir serein et
l’espoir angoissé, in Espace,
n°18, 1988, pp 13-17.

JUSTICE ET FAMILLES, Le travail social de Protection judiciaire
de l’Enfance et de la
Jeunesse : Composantes institutionnelles,
Evolutions et contradictions
/ L. DENIS, Toulouse, ERES, 1989,
200 pages.

LE LIVRE BLANC DE L’AEMO DU SECTEUR ASSOCIATIF / CNAEMO,
Amiens, 1990, 368 pages.

L’ASSISTANCE EDUCATIVE DANS LE DISPOSITIF DE PROTECTION JUDICIAIRE
DE LA JEUNESSE /
A. LAHALLE, Vaucresson, CRIV, n°4, 1992, 142
pages.

AEMO : Les pompiers du social / P . GARBOWNIK,
in Enfant d’abord, n°160, sept 1992, pp 10-13.

Je crois à la rentabilité sociale de l’AEMO, interview de
A. BRUEL, in Enfant d’abord, n°160, sept 1992, pp 14-15.

REFERENTIEL AEMO ADMINISTRATIVE, Réflexions du Carrefour National
de l’Action
Educative en Milieu Ouvert en secteur associatif
/ CNAEMO, Amiens, 1993, 64 pages.

UN AUTRE REGARD SUR LA RELATION MERE-ENFANT : RECHERCHE
EVALUATIVE SUR UNE PRATIQUE EN MILIEU OUVERT / M. BAUER,
J. SELOSSE, Vanves, CTNERHI, 1993, 171 pages.

LES INTERVENTIONS AUPRES DES PARENTS : Bilan et analyse
des pratiques socio-éducatives
/ G. BOUTIN, P. DURNING, Toulouse,
Privat, 1994, 198 pages.

L’ACTION EDUCATIVES EN MILIEU OUVERT, Comité technique paritaire
national du 12
juin 1995 / Ministère de la Justice, Direction
de la Protection de la jeunesse, Bureau des méthodes de l’action
éducative, K1, paris, Ministère de la Justice, 1995, 69 pages.

Que fait-on en AEMO ? , in FORUM , n°72 ,
juin 1995.

AEMO judiciaire. Du doute à la fermeté…de la maltraitance au
placement familial
/ F. BERNARD, in Sauvegarde de l’Enfance,
n°2, juin 1995, pp 139-146.

L’AEMO : L’ACTION EDUCATIVE AU CARREFOUR DES EXCLUSIONS,
in Sauvegarde de l’Enfance, n°1/1996, pp 7-104.

REFLEXION REGIONALE SUR LES MESURES DEC MILIEU OUVERT/Direction
régionale de la PJJ Centre Limousin Poitou Charentes, Paris, Ministère
de la Justice, 1996, 79 pages.

LA RESPONSABILITE EN QUESTIONS : Enquêtes, analyses, position
du CNAEMO et
approche méthodologique / R. BRIZAIS, M. 
LE MARC, B. CAVAT, P. REUNGOAT, Amiens, Nantes, CNAEMO Editions
IFRAMES Publications, 1996, 145 pages.

La contribution spécifique de l’AEMO à la prévention de l’exclusion
et en maintien du lien social
, in Lien social, n°373, 14 nov.,
1996.

L’INTERVENTION EN MILIEU OUVERT, des fonctions, des capacités,
des compétences
/ PROMOFAF Rhône-Alpes-Lyon, PROMOFAF, 1997,
26 pages.

LA MESURE EDUCATIVE

La Justice a-t-elle besoin d’un Educateur  ? 
/ D. TURBELIN,ERES, collection Trajets, 1995.

Revue ESPACE SOCIAL, CNAEMO

Revue de l’AFSEA, 1996/51, n°1  « Sauvegarde
de l’Enfance. Etudes et travaux, l’AEMO : l’action éducative
au carrefour des exclusions. »

7 . Les UDAF et l’A.E.M.O.

Au nombre des UDAF gèrant un
service d’AEMO :