Protection Juridique des Majeurs (PJM)

En France, les intérêts de centaines de milliers de majeurs sont protégés par une mesure de tutelle ou de curatelle.

Lorsque leur famille ne peut assumer le rôle de tuteur ou de curateur, les institutions, et notamment les associations tutélaires, se voient confier un nombre croissant de mesures de protection.

Les UDAF constituent aujourd’hui la première organisation tutélaire de France.

UDAF13 - Bouches du Rhône

« Les majeurs protégés font leur théâtre » - édition 2017 !

07/02/2018

Le service Majeurs Protégés de l’’UDAF des Bouches du Rhône (13) poursuit depuis plusieurs années son atelier théâtre. Prochaine représentation théâtrale le 16 juin prochain : « Rien ne vaut le détour ! ». Pour rappel, l’objectif de cette action est de proposer aux personnes sous protection juridique suivies par l’UDAF et d’autres associations tutélaires de participer à un atelier-théâtre afin de les sortir de l’isolement et de leur parcours de vie souvent difficile. C’est l’occasion pour eux de découvrir un nouvel espace de rencontres et d’échanges mais aussi un moyen de se découvrir des qualités qu’ils ne soupçonnaient peut-être pas. Plus d’infos sur www.udaf13.fr. @ : lchillio udaf13.fr


UDAF 19 - Corrèze

Repas convivial de fin d’année des majeurs protégés et salariés de l’Udaf 19

10/01/2018

logo article Le 14 décembre 2017, l’Udaf de la Corrèze a invité les membres de son groupe de parole de majeurs protégés à participer à un repas de fin d’année organisé au sein d’un espace de la vie sociale locale, partenaire de l’association (Association Culturelle et Educative pour le Développement Citoyen). Ce rendez-vous a réuni une dizaine de professionnels et majeurs protégés.


UDAF 41 - Loir-et-Cher

Pour une meilleure connaissance des missions du service PJM (Protection Judiciaire des Majeurs) : se rencontrer, échanger, débattre

21/12/2017

logo article L’UDAF du Loir et Cher a organisé une journée d’échanges le 16 novembre dernier visant à apporter un éclairage sur les missions du service PJM (Protection Judiciaire des Majeurs), suivie par 130 professionnels. Détail en ligne.


UDAF 48 – Lozère - UDAF 12 – Aveyron

Protection Juridique des Majeurs

21/11/2017

logo article Les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs de la Lozère et de l’Aveyron se sont réunis les 7 et 8 novembre derniers pour la première fois à RODEZ. Tous ensemble, dans une salle du Lycée Louis QUERBES, ils ont pu suivre en direct la vidéo du colloque des Assises Nationales de la Protection Juridique des Majeurs organisées à Paris à l’occasion des 10 ans de la loi du 5 mars 2007. Lire en rappel. Ce fut deux jours riches en échanges d’expériences et de partage autour de sujets en faveur des personnes en situation de perte d’autonomie. La réforme a permis des avancées certaines même si, dans les prochaines années, le défi à relever est de progresser encore.


Assises de la protection juridique des majeurs : la Garde des Sceaux annonce une réflexion et un travail avec les acteurs de la Protection juridique des majeurs

14/11/2017

logo article Les 3es Assises de la protection juridique des majeurs organisées par l’Interfédération dont l’UNAF, se sont déroulées, à Paris, les 7 et 8 novembre derniers pour célébrer les 10 ans de la loi du 5 mars 2007 et ont accueilli 650 participants.


Assises de la Protection juridique des majeurs : album photos en ligne

14/11/2017

Retrouvez en ligne les photos prises lors des Assises de la protection juridique des majeurs organisées par l’UNAF aux côtés de l’Interfédération et en présence de nombreuses personnalités dont Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Ces Assises se sont déroulées à Paris les 7 et 8 novembre derniers. Y accéder. @ : lmondet unaf.fr


Communiqué de presse commun

Protection juridique des majeurs : Les principales fédérations et acteurs se mobilisent les 7 et 8 novembre 2017 autour des 10 ans de la loi du 5 mars 2007

03/11/2017

logo article 10 ans après la réforme de la Protection Juridique des Majeurs introduite par la loi 5 mars 2007 la FNAT, l’ANJI, l’ANDP , la FNMJI, l’UNAPEI, l’ANMJPM, l’UNAF et la CNAPE organisent un colloque les 7 et 8 novembre 2017 (à Paris), afin d’en dresser un bilan approfondi et d’envisager ses perspectives d’évolution. Cette loi a apporté des avancées majeures en termes de droits des personnes protégées et de priorité aux familles dans l’exercice des mesures, ainsi qu’une timide évolution de la (...)


L’UNAF participe au lancement du livre « Majeurs protégés majeurs citoyens » réalisé par l’UDAF du Haut-Rhin

24/10/2017

logo article Aujourd’hui, en France, plus de 800 000 personnes sont en tutelle ou curatelle. Il s’agit de les protéger d’eux-mêmes et des autres. La moitié de ces mesures sont exercées par leur famille ou leurs proches, mais quand ce n’est pas possible le juge les confie à des professionnels dits « mandataires judiciaires à la protection des majeurs ». C’est ce lien particulier entre personne protégée et mandataire que l’UDAF 68 a décidé de mettre en lumière, en demandant au photographe Stéphane Lavoué d’aider à porter un autre regard sur la « Tutelle ». A l’occasion de la sortie de l’ouvrage (voir communiqué de presse de l’UNAF), une exposition de l’ensemble des photographies se tient jusqu’au 3 novembre au Conseil départemental du Haut-Rhin à Colmar. L’UNAF représentée par Bernard Farriol, Secrétaire général, était présente au vernissage de cette exposition le 23 octobre dernier. En ligne, toutes les infos pour se procurer l’ouvrage.


UDAF 19 - Corrèze

Réunion du groupe de paroles des majeurs protégés de l’UDAF de la Corrèze

24/10/2017

logo article L’UDAF de la Corrèze a réuni une dizaine de majeurs protégés volontaires autour de la création d’un espace dédié, d’échanges privilégiés avec les bénéficiaires du dispositif.


Communiqué de presse commun

Livre de photographies : Majeurs protégés, majeurs citoyens - Un autre regard sur la « tutelle »

16/10/2017

logo article Aujourd’hui, en France, plus de 800 000 personnes sont en tutelle ou curatelle. Il s’agit de les protéger d’eux-mêmes et des autres. La moitié de ces mesures sont exercées par leur famille ou leurs proches, mais quand ce n’est pas possible le juge les confie à des professionnels dits « mandataires judiciaires à la protection des majeurs ».


ANCREAI : Une étude nationale visant à mieux connaître la population des majeurs protégés

09/10/2017

logo article Une étude nationale visant à mieux connaître la population des majeurs protégés, commandée par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), a été réalisée en 2016 par l’ANCREAI. Elle est en ligne.


Assises nationales de la Protection Juridique des Majeurs

30/09/2017

logo article La loi du 5 mars 2007 a constitué une grande avancée pour les personnes vulnérables, mais également pour les professionnels. Après 10 ans d’entrée en vigueur du dispositif, les principaux acteurs de la Protection juridique des majeurs organisent les Assises Nationales, les 7 et 8 novembre 2017, afin d’en dresser un bilan approfondi, d’en cerner les principaux apports et de réfléchir aux moyens à mettre en œuvre et aux obstacles à lever pour l’améliorer. L’UNAF avec les principaux acteurs organise cet évènement : retrouvez le programme.


UDAF 69 - Rhône et Métropole de Lyon

L’UDAF du Rhône et de la Métropole de Lyon est intervenue auprès de la Fédération Départementale des ADMR sur la Protection Juridique des Majeurs

04/09/2017

logo article L’UDAF du Rhône et de la Métropole de Lyon a répondu favorablement à l’invitation de la Fédération départementale des ADMR du Rhône pour organiser une information sur l’accompagnement des majeurs protégés, à destination des bénévoles et des professionnels de l’association.


UDAF 11 - Aude

Une journée d’échanges entre professionnels sur la protection juridique des majeurs avec la participation de l’UNAF

11/07/2017

logo article L’UDAF de l’Aude a organisé une journée d’échanges entre professionnels sur la protection juridique des majeurs, en partenariat avec l’APAM 11 et l’ATDI, les deux autres associations tutélaires du département le 4 juillet dernier, dans le cadre d’une coopération inter associative « Les coopérations en marche », démarrée en 2013.


UDAF 39 - Jura

Information et soutien aux tuteurs familiaux : réunion d’information

06/06/2017

logo article Quand et comment protéger un membre de sa famille ? la mesure de protection : le mandat de protection future, l’habilitation familiale, la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle…, les principales obligations liées aux mandats et la responsabilité... tels seront les thèmes qui seront abordés le 15 juin prochain par l’UDAF du Jura, en partenariat avec l’UNAFAM, lors de sa réunion d’information à destination des tuteurs familiaux. @ : idesgouilles udaf39.unaf.fr


UDAF 70 - Haute-Saône

Sorties ludiques et culturelles de majeurs protégés pris en charge par l’UDAF de Haute-Saône

30/05/2017

En exerçant des mesures de protection judiciaire à l’égard des majeurs, l’UDAF est agréée établissement médico-social. Cela implique qu’elle doit répondre à des obligations légales, dont celles inscrites dans le cadre de la loi de janvier 2002-2 relative aux droits des usagers. Ainsi, l’UDAF a organisé trois ateliers d’expression en partenariat avec différents partenaires locaux. Détails en ligne.


Communiqué de presse commun

Les 7 et 8 novembre 2017, organisation d’un colloque autour des 10 ans de la loi du 5 mars 2007 sur la Protection juridique des majeurs

07/03/2017

logo article 350 000 mesures de protection confiées aux professionnels de la protection judiciaire des majeurs, plus de 15 000 professionnels exerçant au service de la protection juridique des majeurs, 190 juges d’instance ETP affectés aux tutelles…. : 10 ans après la réforme de la Protection Juridique des Majeurs introduite par la loi du 5 mars 2007, la FNAT , l’ANJI, l’ANDP, la FNMJI, l’UNAPEI, l’ANMJPM, l’UNAF et la CNAPE organisent un colloque les 7 et 8 novembre 2017 (à Paris), afin d’en dresser un bilan approfondi et d’envisager ses perspectives d’évolution. Communiqué de presse commun en ligne.


Séminaire professionnel « La psychiatrie et les mesures de protection : quelle articulation construire ? » : les 30 et 31 mars 2017 à Paris

14/02/2017

logo article « La psychiatrie et les mesures de protection : quelle articulation construire ? » : ce séminaire, organisé par l’UNAFOR, a pour visée de proposer aux acteurs de la protection juridique des majeurs, une mise à jour des connaissances concernant la sphère de la psychiatrie. Programme et bulletin d’inscription en ligne !


Dix idées reçues sur la protection juridique

01/02/2017

logo article L’inter fédération CNAPE, FNAT, UNAF et UNAPEI, a élaboré un outil de communication pour « tordre le cou » aux idées reçues et autres préjugés sur la protection juridique.


Séminaire professionnel dédié à la pratique tutélaire des 30 et 31 mars 2017, à Paris : « Psychiatrie et mesures de protection :quelle articulation construire ? »

31/01/2017

logo article L’UNAFOR propose, pour débuter le cycle des séminaires professionnels 2017, deux journées de formation les 30 et 31 mars 2017 à Paris, sur le thème « Psychiatrie et mesures de protection : quelle articulation choisir ? ».


Convention de partenariat avec l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

17/01/2017

logo article Dans la continuité de la convention signée en 2013, l’UNAF et l’AMF ont procédé à la reconduite de leur partenariat, afin de poursuivre les formations régionales en lien avec des UDAF, sur les produits d’épargne et l’intérêt de la personne protégée, et permettre ainsi à l’ensemble du réseau de bénéficier de la mise à jour des connaissances dans ce domaine. Aussi, chaque année, 2 à 3 formations seront organisées dans ce cadre, la convention étant conclue jusqu‘au 31 avril 2019. Contact : eda unaf.fr


Séminaire professionnel 30 et 31 mars 2017 à Paris : Psychiatrie et mesures de protection : quelle articulation construire ?

10/01/2017

logo article Pour démarrer le cycle 2017 des séminaires professionnels dédiés à la pratique tutélaire, l’UNAFOR propose, les 30 et 31 mars 2017, deux journées de formation sur le thème : Psychiatrie et mesures de protection : quelle articulation construire ? Des spécialistes de ces questions viendront éclairer de leur expertise les Mandataires judiciaires souvent confrontés et parfois démunis face à ces réalités dans le cadre de l’exercice des mesures de protection.


Les 8 et 9 décembre 2016 à Paris : « De l’accessibilité aux droits à la bientraitance institutionnelle : le majeur protégé citoyen »

15/11/2016

logo article L’UNAFOR propose pour clôturer le cycle des séminaires professionnels consacrés à la pratique tutélaire de 2016, une formation à Paris les 8 et 9 décembre 2016 sur le thème du « majeur protégé citoyen : de l’accessibilité aux droits à la bientraitance institutionnelle ». Thématique transversale qui sera traitée par nos différents intervenants, juristes, psychologue, philosophe, représentant du Défenseur des Droits, par des rappels et apports d’éléments théoriques et des mises en situation pratique. Le nombre de places étant limité, nous vous invitons à vous inscrire dans les meilleurs délais ici !


Mise à jour du Guide ISTF « Curateur ou tuteur familial : suivez le guide »

31/10/2016

logo article Le guide « Curateur ou tuteur familial, suivez le guide » a été mis à jour et complété d’une fiche sur l’habilitation familiale. Le guide actualisé est d’ores et déjà disponible sur le site de l’UNAF.


L’UNAF publie les actes de la journée sur le mandat de protection future

31/10/2016

logo article L’UNAF a organisé un colloque en novembre 2015 sur « L’approche du mandat de protection future dans les UDAF ». Rappel du programme. Les actes viennent d’être publiés. Ils ont été remis en avant-première lors de la journée des Présidents des UDAF et URAF et des Directeurs d’UDAF du 15 octobre 2016. Pour recevoir une version Papier des actes, merci de contacter eda unaf.fr.


Les 8 et 9 décembre 2016 à Paris : « De l’accessibilité aux droits à la bientraitance institutionnelle : le majeur protégé citoyen »

31/10/2016

logo article Le temps où l’on se posait la question de savoir si un majeur protégé est un citoyen comme un autre semble appartenir au passé. Aujourd’hui et à l’heure où la France doit justifier de la conformité de sa législation avec les principes de l’article 12 de la convention internationale des droits des personnes handicapées, la qualité de citoyen du majeur protégé s’affirme dans les textes avec d’autant plus de force. Mais qu’en est-il en pratique ? L’UNAFOR propose pour clôturer le cycle des séminaires professionnels consacrés à la pratique tutélaire de 2016, une formation à Paris les 8 et 9 décembre 2016 sur le thème du « majeur protégé citoyen : de l’accessibilité aux droits à la bientraitance institutionnelle ».


Le Défenseur des Droits publie un rapport sur protection juridique des majeurs vulnérables

10/10/2016

logo article Le rapport du Défenseur Des Droits sur la protection juridique des majeurs Le 29 septembre, Le Défenseur Des Droits, Jacques Toubon, a rendu public un rapport portant sur la protection juridique des majeurs vulnérables.


Mise à jour du Guide ISTF « Curateur ou tuteur familial : suivez le guide »

10/10/2016

logo article Le Guide réalisé en interfédération à destination des curateurs et tuteurs familiaux vient d’être mis à jour suite à différentes évolutions législatives : loi de modernisation et simplification du droit du 15 février 2015 et loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015. Il est disponible en ligne sur le site de l’UNAF : www.unaf.fr. Contact : eda unaf.fr


Présentation des mesures de protection juridique : l’UNAF intervient à la formation organisée par l’ANIL auprès des ADIL

04/10/2016

Le vendredi 30 septembre, l’UNAF est intervenue à l’occasion de la journée de formation organisée par l’ANIL auprès des juristes des ADIL, pour présenter les différentes mesures de protection et faire le lien avec le traitement de l’habitat indigne et la prévention des expulsions.


Les 8 et 9 décembre 2016 à Paris : « De l’accessibilité aux droits à la bientraitance institutionnelle : le majeur protégé citoyen »

04/10/2016

logo article L’UNAFOR propose, pour clôturer le cycle des séminaires professionnels consacrés à la pratique tutélaire de 2016, deux journées de formation les 8 et 9 décembre prochains sur le thème du « Majeur protégé citoyen : de l’accessibilité aux droits à la bientraitance institutionnelle ». Le nombre de place étant limité, nous vous invitons à vous inscrire dans les meilleurs délais.


15 et 16 septembre 2016 : séminaire UNAFOR consacré aux pratiques tutélaires

12/07/2016

logo article Le prochain séminaire de l’UNAFOR, consacré aux pratiques tutélaires, se déroulera à Paris les 15 et 16 septembre prochains. Il aura pour thème : « Les MJPM, entre Code civil et Code de la santé publique » avec la participation d’Anne Caron-Deglise, Présidente de chambre à la Cour d’appel de Versailles, spécialiste de la protection juridique et Jacques Lucas, Vice-Président du Conseil national de l’ordre des médecins. Programme en ligne.


L’UNAF a participé à Limoges à la présentation à la DRJSCS, du projet interdépartemental et inter associatif de plateforme d’Information et de soutien aux tuteurs familiaux sur le Limousin

06/06/2016

Le 25 mai 2016, l’UNAF, représentée par Florence Denis, chargée de mission au pôle « Evaluation, Développement des Activités, Protection et droits des personnes » a participé, à Limoges, à la présentation à l’inspecteur de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), du projet de plateforme d’information et de soutien aux tuteurs familiaux.


Dans le cadre de l’Assemblée générale de l’UDAF de Corrèze, l’UNAF a participé à la table ronde « Présentation de la réforme des tutelles : le majeur protégé au centre de son accompagnement ».

06/06/2016

Le 2 juin 2016, en marge de son Assemblée Générale, l’UDAF de la Corrèze a organisé une table ronde à destination des professionnels et partenaires du territoire sur le thème de la protection juridique des personnes majeures. Aux côtés des magistrats et des salariés de l’UDAF qui ont présenté leurs métiers et échangé sur le thème, l’UNAF, représentée par Florence Denis, Chargée de mission au pôle "Evaluation - développement des activités - Protection et droits des personnes (EDAP), a retracé l’histoire et le contexte juridique de la protection juridique des personnes majeures. Cette rencontre a réuni avec succès plus d’une centaine de personnes : magistrats et leurs collaborateurs, DDSCPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations), Conseil départemental, partenaires et établissements du territoire, démontrant tout l’intérêt porté à ce sujet. @ : fdenis unaf.fr, EDA unaf.fr.


L’UNAF a participé à une réunion organisée par le service d’information et de soutien aux tuteurs familiaux de l’UDAF de l’Allier sur le thème « Bien vivre son rôle de tuteur/curateur Familial »

06/06/2016

Le 28 mai 2016, à l’initiative de l’UDAF de l’Allier, Florence Denis, chargée de mission au pôle « Evaluation, Développement des Activités, Protection et droits des personnes », a participé à Moulins, à une réunion d’information gratuite à destination des curateurs et tuteurs familiaux, sur le thème : « Bien vivre son rôle de tuteur/curateur Familial ».


L’UNAF a participé à Girone, à l’inter-région des UDAF sur l’application des mesures de protection juridique au regard de la convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées

24/05/2016

Les UDAF des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ont invité l’UNAF, représentée par Florence Denis, chargée de mission au pôle « Evaluation, développement des activités, protection et droits des personnes » à participer à l’inter région organisée les 18 et 19 mai 2016 à Girone, sur le thème de l’application de l’article 12 de la convention des Nations-Unies sur les droits des personnes handicapées. Cet article porte sur la capacité juridique des personnes handicapées à jouir de leurs droits et libertés, comme tout un chacun.


L’UNAF s’est rendue à la présentation par Monsieur URVOAS, Ministre de la justice, de la réforme du droit de la responsabilité civile délictuelle

09/05/2016

Répondant à l’invitation de la Chancellerie, l’UNAF, représentée par Florence Denis, chargée de mission au pôle « Evaluation, Développement des activités, Protection et droits des personnes » était présente le 29 avril dernier, au lancement officiel de la réforme du droit de la responsabilité civile délictuelle. A l’instar de la réforme du droit des obligations en cours, une consultation publique va également être lancée sur ce projet. Elle devrait être disponible sous quelques jours. L’UNAF sera attentive à la prise en compte de la vulnérabilité dans les futures dispositions, ainsi qu’à la construction de la responsabilité du fait d’autrui, notamment pour les établissements. Contact : fdenis unaf.fr


L’UNAF est intervenue au colloque organisé par le Conseil Supérieur du Notariat sur le mandat de protection future

09/05/2016

logo article Mardi 3 mai, à l’invitation du Conseil Supérieur du Notariat, Guillemette Leneveu, Directrice générale de l’UNAF, est intervenue sur le thème « Les UDAF en qualité de mandataire de protection future ». Préparée à partir des éléments de le journée UNAF-UDAF du 19 novembre dernier, cette présentation, illustrée par le témoignage vidéo d’une personne ayant confié des mandats à une UDAF, a permis de montrer l’intérêt et le dynamisme de notre réseau sur ce sujet et de renforcer notre partenariat avec les notaires. Des représentants de la Justice et des universitaires ont également nourri ces échanges, en vue de mieux faire connaître cet outil aux notaires et d’entrevoir ses perspectives d’évolution. A ce sujet, les actes de la journée UNAF-UDAF seront disponibles fin mai. Contact : eda unaf.fr


Protection juridique des majeurs : l’UNAF associée au lancement d’une première enquête nationale sur les majeurs protégés, commune aux trois catégories de mandataires judiciaires

18/04/2016

Le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé souhaite obtenir une photographie complète des situations que représentent en France les majeurs protégés et lance une enquête, à laquelle l’UNAF et étroitement associée, qui sera réalisée auprès de tous les mandataires judiciaires de 20 départements français. Cette enquête nationale permettra de fournir des statistiques précises sur les caractéristiques et les parcours de vie des majeurs protégés, ainsi que les conditions de leur accompagnement (et les éventuelles difficultés rencontrées par les mandataires dans la gestion de certaines mesures).
Rappelons qu’à ce jour, le seul observatoire des populations majeurs protégés est l’ONPMP, géré par l’UNAF.


Les 24 et 25 mars 2016, l’UNAFOR organise un séminaire professionnel sur le thème « le majeur protégé et le travail »

07/03/2016

logo article La conjugaison d’une activité professionnelle et d’une mesure de protection n’est pas un cas d’école. C’est une réalité qui se rencontre fréquemment en pratique pour les mandataires judiciaires qui se retrouvent alors confrontés à de problématiques diverses et parfois complexes. C’est la raison pour laquelle, l’UNAFOR organise les 24 et 25 mars 2016, un séminaire professionnel sur le thème « le majeur protégé et le travail ». C’est avec le concours d’une riche tribune d’intervenants parmi lesquels juristes, psychologues, représentants de services d’aide à l’insertion professionnelle, directeurs d’ESAT que nous traiterons des thématiques choisies par le biais d’exposés, de débats et de cas pratiques.


24 & 25 mars 2016

Séminaire Professionnel « Le majeur protégé et le travail »

09/02/2016

logo article Les 24 & 25 mars 2016 se tiendra à Paris un colloque organisé par l’UNAFOR, sur le thème « Le majeur protégé et le travail ». L’objectif de ces journées est d’apporter aux mandataires judiciaires un éclairage actualisé, notamment sur les dispositifs existants qui permettent le maintien, le retour, ou le départ du majeur protégé du monde du travail en tant qu’employé, employeur, exploitant agricole, professionnel libéral... .Juriste, psychologue et responsables de services d’aide à l’insertion des personnes handicapées animeront ces temps de formation au travers d’exposés, de cas pratiques et de débats. Programme detaillé et bulletin d’inscription en ligne.


Séminaire professionnel UNAFOR 23 et 24 mars 2016 : « le majeur protégé et le travail »

02/02/2016

logo article Quels sont les enjeux d’une activité professionnelle pour une personne bénéficiant d’une mesure de protection ? Comment s’articule une mesure de protection avec un statut d’employeur, d’employé ou d’entrepreneur ? Quels sont les systèmes mis en place par les politiques publiques d’insertion professionnelle ? Voilà quelques-unes des grandes questions qui seront à l’étude lors de ce colloque auquel vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire. @ : aserpero unaf.fr


24 & 25 mars 2016 : séminaire consacré à la pratique tutélaire

19/01/2016

logo article L’Unafor propose un séminaire consacré à la pratique tutélaire les 24 et 25 mars 2016 sur le thème du « Majeur protégé et le travail ».


L’UNAF a organisé en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat une journée dédiée au mandat de protection future

24/11/2015

logo article Le 19 novembre dernier, l’UNAF a organisé à l’attention des membres de son réseau, une journée nationale autour du mandat de protection future. Sont notamment intervenues, la Présidente de l’UNAF, Marie-Andrée Blanc, et la Directrice générale, Guillemette Leneveu aux côtés notamment de Maître Brac de la Perrière, Directeur des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat et de Maître Hubert Fabre. Cette rencontre a permis des échanges riches et fait ressortir de nouveaux questionnements et des idées d’évolution pour la gestion du dispositif au sein des unions. Les actes de cette journée qui feront l’objet d’une publication fin janvier 2016 seront également complétés par un fascicule juridique complet sur le mandat de protection.


Protection des majeurs : Colloque « Gestion des revenus et solidarités familiales »

24/11/2015

logo article L’UNAFOR rappelle la tenue, les 3 et 4 décembre 2015, de la seconde partie du colloque consacré à la gestion des revenus du majeur protégé. Lire en rappel.. Corinne Cheminet, Corinne Filippone, Emmanuel Ducreux et Dominique Garnaud animeront ces deux journées et axeront leurs interventions à partir de cas pratiques, sur les aspects liés aux solidarités familiales. Le programme et le bulletin d’inscription sont disponibles sur le site de l’UNAFOR. (+ Lire). @ : aserpero unaf.fr


La journée nationale sur le mandat de protection future du 19 novembre prochain est maintenue

17/11/2015

logo article Suite aux terribles événements de ce week-end, l’UNAF a décidé de maintenir la journée qu’elle organise le 19 novembre prochain autour du mandat de protection future. Merci d’indiquer par retour de mail à smary unaf.fr si vous confirmez votre venue. En rappel le programme.


Journée nationale sur le mandat de protection future en présence du Conseil supérieur du Notariat : j-10

10/11/2015

logo article Nous vous rappelons que l’UNAF organise une journée nationale sur le Mandat de protection future le jeudi 19 novembre 2015, à Paris, à l’attention du réseau UNAF-UDAF. En vue de cette journée, nous aurons le plaisir d’accueillir le Conseil supérieur du Notariat, qui ouvrira la journée avec l’UNAF, participera aux différentes tables rondes et se joindra aux différents intervenants de cette journée pour alimenter les débats et apporter son expérience autour du mandat de protection future. Quelques places sont encore disponibles auprès du service EDA. Programme finalisé en ligne. @ : eda unaf.fr


Journée nationale sur le mandat de protection future : Des places disponibles !

03/11/2015

logo article Il n’est pas trop tard pour vous inscrire la journée nationale sur le mandat de protection future du 19 novembre prochain à paris. N’hésitez pas à venir, des places sont encore disponibles. En ligne le pré-programme et le bulletin d’inscription.


Les 3 & 4 décembre 2015 à l’UNAF : colloque Gestion des revenus et solidarités familiales

03/11/2015

logo article L’UNAFOR a le plaisir de vous confirmer la tenue, les 3 et 4 décembre 2015 de la seconde partie du colloque consacré à la gestion des revenus du majeur protégé. Quel est le domaine de la solidarité entre époux, quelles sont ses limites et ses effets ? Qu’en est-il de la situation des partenaires pacsés et des concubins ? Comment actionner les obligés alimentaires ? Que faire en cas de pluralité d’obligés ?. Autant de questions qui jalonnent l’activité des services de la protection des majeurs et qui trouveront réponse au cours de ces journées. Retrouvez en ligne le programme ainsi que le bulletin d’inscription.


Partenariat de formation : Ecole Nationale de la Magistrature - UNAFOR

23/10/2015

logo article Dans le cadre de ses actions de formation continue, l’École Nationale de la Magistrature à Paris organise régulièrement des sessions de formation consacrées à la réforme de la protection des majeurs. Comme chaque année, l’École nationale de la magistrature vient de proposer à l’UNAFOR des places pour la session de janvier 2016. Ces places sont à attribuer aux professionnels des UDAF répondant aux critères suivants : être juriste de formation ou disposer de solides connaissances dans ce domaine et exercer des fonctions d’encadrement. Détail en ligne.


L’UNAF auditionnée sur la protection juridique des majeurs par la Rapporteure pour avis de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale sur les crédits de la mission « Solidarité » du projet de loi de finances 2016

05/10/2015

logo article Mardi 22 septembre, Madame Luce Pane (Seine-Maritime – SRC), Rapporteure pour avis sur les crédits de la mission « Solidarité » du projet de loi de finances pour 2016, a reçu en audition Monique Dupuy, administratrice de l’UNAF, Présidente du Département « Cohésion sociale et vulnérabilités », Mme Agnès Brousse, Responsable du service « Évaluation et développement des activités », et Mme Claire Ménard, Chargée des relations parlementaires. L’audition a principalement porté sur le dispositif de la protection juridique des majeurs. En ligne, les positions de l’UNAF.


L’UNAFOR organise les 3 & 4 décembre 2015 un colloque sur la gestion des revenus des majeurs protégés

28/09/2015

logo article Les 3 & 4 décembre prochains, l’UNAFOR organisera la seconde partie du colloque consacré à la gestion des revenus des majeurs protégés. La thématique de la solidarité familiale y sera développée.


Conférence Internationale « Garantir la capacité civile et politique des personnes en situation de vulnérabilité : Les répercussions de l’article 12 de la CDPH »

07/09/2015

logo article Le collectif CONTRAST (Consentement Capacité Contrainte Santé mentale) lance un appel à participation dans le cadre de l’organisation et de la tenue de la Conférence Internationale qu’il organise sur le thème « Garantir la capacité civile et politique des personnes en situation de vulnérabilité : Les répercussions de l’article 12 de la CDPH », qui réunira des chercheurs académiques (sociologues, juristes, des philosophes), des professionnels de terrains, des usagers et représentants d’usagers, et des membres de la société civile. L’UNAF, représentée par Agnès Brousse et Florence Denis, participe aux réflexions du groupe de travail lancé pour l’organisation de cette conférence qui se tiendra à Paris les 28, 29 et 30 octobre 2015. Appel à participation en ligne.


UDAF 56 - Morbihan

Protéger les majeurs vulnérables : quelle place pour les familles ? : actes publiés et intervention de l’UDAF du Morbihan

15/07/2015

Les actes du Colloque organisé en juin 2014 sur la base d’un partenariat entre l’EHESP, l’Université de Rennes 1 et la FHF sur le thème « Protéger les majeurs vulnérables : Quelle place pour les familles ? » ont été publiés. Notons la contribution de Vincent Marchand, Directeur général de l’UDAF Morbihan et de Mme Marina Driano, Déléguée au service mandataire à la protection des majeurs.


4 et 5 juin & 3 et 4 décembre 2015

Séminaire double consacré aux pratiques tutélaires « Gestion des revenus ; incidents de parcours et solidarités familiales »

04/05/2015

logo article L’UNAFOR organise un séminaire double consacré aux pratiques tutélaires sur le thème : « Gestion des revenus ; incidents de parcours et solidarités familiales ». La première session se déroulera les 4 et 5 juin, à Paris ; la seconde session se déroulera les 3 et 4 décembre. Programme et inscriptions en ligne.


FNAT : Colloque « Les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs : responsables jusqu’où ? »

20/04/2015

logo article La FNAT (Fédération Nationale des Associations Tutélaires) organise le 4 juin prochain, pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (Directeur, Délégué à la protection, Chef de service…), et les autres professionnels de la protection juridique, un colloque intitulé : "Les services mandataires judiciaires à la protection : responsables, jusqu’où ? la responsabilité dans l’exercice du mandat. (+ Lire).


Quelques places encore à saisir !

Les 26 & 27 mars 2015 - l’UNAFOR organise un séminaire consacré aux pratiques tutélaires : « Le majeur protégé et sa famille »

23/02/2015

logo article Les choix de vie de la personne protégée lui appartiennent mais la plupart de ces choix peuvent avoir un impact sur la gestion patrimoniale. Que la personne protégée vive en concubinage, se pacse, se marie, se sépare, divorce ; qu’elle ait des enfants, en adopte, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs doit en tenir compte. Alors, comment trouver la bonne posture professionnelle ? Ne pas s’immiscer dans un domaine éminemment personnel tout en informant suffisamment la personne protégée ? Ne pas être un obstacle dans la relation entre un enfant et son parent protégé ? L’UNAFOR organise les jeudi 26 et vendredi 27 mars 2015 son nouveau séminaire consacré aux pratiques tutélaires sur le thème : « Le majeur protégé et sa famille ».


Loi relative à la modernisation et la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures : les mesures phares pour la Protection Juridique des Majeurs

16/02/2015

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution le 12 février 2015, la loi relative à la modernisation et la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Cette loi prévoit la modification de nombreuses mesures d’ordre procédurales dans plusieurs domaines du droit. Retrouvez en ligne les modifications introduites par la loi.


L’UNAF publie le rapport annuel 2014 de l’Observatoire National des Populations Majeures Protégées dans les UDAF

09/02/2015

logo article Avec 140 000 mesures sur les 400 000 exercées par des professionnels, le réseau des UDAF constitue le premier réseau associatif de services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en France. Dès 2001, l’UNAF, soucieuse de mieux connaître la population suivie, a créé avec l’appui des UDAF, l’Observatoire National des Populations « Majeures Protégées » (ONPMP). Cette étude réalisée grâce à l’engagement des UDAF et de leurs services mandataires, offre un tableau sans équivalent des caractéristiques démographiques et sociales de la population protégée en France. (+ Lire).


L’UNAF rencontre l’UDAF de St Brieuc pour un échange autour des services Protection juridique des majeurs

02/02/2015

Le 23 janvier dernier, l’UNAF, représentée par Agnès Brousse, co-responsable du service « Evaluation - Développement des activités », s’est rendue à St Brieuc à l’UDAF des Côtes d’Armor, pour une rencontre avec le Président, la Directrice et l’ensemble des équipes. Cela a été l’occasion de présenter les groupes de travail coordonnés par l’UNAF en lien avec le développement des activités, en particulier ceux dédiés à la protection juridique des majeurs. Un temps d’échange a été consacré aux questions relatives à l’éthique et à la déontologie. @ : abrousse unaf.fr


L’UNAFOR lance un nouveau cycle de formation destiné spécifiquement aux Assistants tutélaires

26/01/2015

logo article Le métier de secrétaire évolue et certains exercent déjà une large partie du travail administratif dans les dossiers des majeurs qui sont confiés aux services tutélaires. Ainsi, au regard de cette évolution, l’UNAFOR lance un nouveau cycle de formation destiné spécifiquement aux Assistants tutélaires. Détails en ligne.


Séminaire Ethique 2014 « Ethique, vous avez dit Ethique ? Dans la gestion des services des UDAF – Protection et accompagnement des personnes vulnérables » : les actes sont disponibles !

19/01/2015

logo article L’UNAF a organisé à l’attention des UDAF, deux jours de séminaire les 3 et 4 avril derniers à Paris, sur le thème : « Ethique, vous avez dit éthique ? Dans la gestion des services des UDAF : protection et accompagnement des personnes vulnérables » (lire en rappel). Cette rencontre était proposée par le comité de pilotage national « Ethique » qui regroupe une quarantaine d’UDAF. Les actes des journées sont désormais disponibles. Lire l’article pour les télécharger.


Guide « Curateur ou tuteur familial » : rédaction de fiches techniques complémentaires

15/12/2014

logo article Les 8 et 9 décembre 2014, le comité de rédaction sur l’information et le soutien aux tuteurs familiaux, réunissant l’Interfédération et certaines UDAF, s’est tenu pour poursuivre le travail de rédaction d’élaboration de fiches techniques complétant le guide ISTF.


Les résultats de l’enquête : « Protection juridique des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer : le rôle des délégués mandataires » téléchargeables en ligne

03/11/2014

logo article La Fondation Médéric Alzheimer a réalisé une enquête nationale auprès des délégués-mandataires judiciaires à la protection des majeurs, salariés des associations mandataires adhérentes à quatre fédérations : Unaf, Unapei, Fnat et Cnape. Cette enquête, disponible en ligne, a été effectuée avec l’appui de l’Anesm. Son objectif ? : mieux connaître les pratiques professionnelles des délégués-mandataires judiciaires exerçant des mesures de protection au bénéfice des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et repérer les spécificités et les difficultés qu’ils rencontrent. @ : abrousse unaf.fr


L’UNAFOR organise le 4 et 5 décembre 2014 un séminaire consacré aux pratiques tutélaires sur le thème : « le majeur protégé face à la justice pénale »

20/10/2014

logo article L’UNAFOR organise les jeudi 4 et vendredi 5 décembre 2014 son nouveau séminaire consacré aux pratiques tutélaires sur le thème : « Le majeur protégé face à la justice pénale ». Programme en ligne. Attention, le nombre de places étant limité, il est préférable de s’inscrire au plus vite.


Tenue du comité de pilotage UNAF « Ethique »

06/10/2014

Le comité de pilotage Ethique de l’UNAF a réuni le vendredi 3 octobre une quinzaine d’UDAF. La matinée était consacrée aux échanges de pratiques autour d’espaces « Ethique » mis en place par les UDAF ou de groupes d’expression des usagers. L’après-midi, le comité de pilotage a travaillé avec le groupe UNAF-UDAF sur l’évaluation ainsi qu’à l’organisation d’une journée nationale qui se tiendra en janvier 2015 autour du thème de la participation à l’expression des usagers dans les services. @ : eda unaf.fr


Conférence « Protéger son enfants handicapé : de la mise en oeuvre à la transmission de la protection »

29/09/2014

logo article Le 14 octobre 2014 à 18h30, à la Mairie du 6e arrondissement de Paris - 78 rue Bonaparte : Conférence « Protéger son enfants handicapé : de la mise en œuvre à la transmission de la protection ». (+ Lire).


L’UNAF réunit le Groupe de travail Handicap psychique

29/09/2014

logo article Le jeudi 25 septembre 2014, le groupe de travail Handicap psychique s’est réuni à l’UNAF. Une quinzaine d’UDAF participait à cette rencontre, au cours de laquelle sont intervenus Michel Girard, Vice-Président de l’UNAFAM avec Nicolas Brun, coordonnateur du pôle « protection sociale - Santé » de l’UNAF, pour présenter le projet de loi Santé et ses dispositions relatives au handicap psychique. Cette journée a également été l’occasion d’aborder les objectifs du groupe pour 2015. @ : abrousse unaf.fr - smartin unaf.fr


Enquête avec la Fondation Médéric Alzheimer : mieux connaître les pratiques professionnelles des délégués-mandataires judiciaires exerçant des mesures de protection au bénéfice des personnes atteintes d’une maladie d’Alzheimer

29/09/2014

logo article La Fondation Médéric Alzheimer a réalisé une enquête nationale auprès des délégués-mandataires judiciaires à la protection des majeurs, salariés des associations mandataires adhérentes à quatre fédérations : Unaf, Unapei, Fnat et Cnape. Cette enquête, effectuée avec l’appui de l’Anesm a pour objectifs de mieux connaître les pratiques professionnelles des délégués-mandataires judiciaires exerçant des mesures de protection au bénéfice des personnes atteintes d’une maladie d’Alzheimer et de repérer les spécificités et les difficultés qu’ils rencontrent. Les résultats de cette enquête seront diffusés dans le courant du mois d’octobre. @ : abrousse unaf.fr


Protection juridique des majeurs : Point d’actualité des groupes de travail UNAF à destination des UDAF

08/09/2014

En ligne, l’agenda des réunions de groupes organisées par l’UNAF à destination des UDAF en matière de Protection Juridique des Majeurs.


Panorama de rencontres et colloques à venir autour de la protection juridique des majeurs vulnérables par des acteurs de la PJM

08/09/2014

Retrouvez en ligne les dates des rencontres et colloques qui se tiendront autour de la Protection Juridique des Majeurs Vulnérables pour le trimestre à venir.


L’UNAFOR organise les 18 & 19 septembre 2014, un colloque autour des pratiques professionnelles sur le thème de la santé du majeur protégé

01/09/2014

logo article L’UNAFOR rappelle qu’elle organise les jeudi 18 et vendredi 19 septembre 2014 son nouveau colloque consacré aux pratiques professionnelles sur le thème de la santé du majeur protégé. Rappelons que les colloques proposés par l’UNAFOR s’adressent prioritairement aux MJPM, personnels d’encadrement et délégués à la protection des majeurs qui ont à faire vivre, dans leur exercice professionnel quotidien, la réforme de la protection juridique des majeurs. Ces formations sont aussi l’occasion de réfléchir ensemble, avec l’aide d’intervenants extérieurs, aux questions qui se posent très concrètement sur le terrain et d’ouvrir de nouvelles pistes de réflexion. Programme. Attention, le nombre de places étant limité, il est préférable de s’inscrire au plus vite. @ : fduriez unaf.fr ; vjourdan unaf.fr


Projet de loi sur l’Adaptation au vieillissement : l’UNAF publie une contribution sur le volet « Protection juridique des majeurs »

15/07/2014

logo article Dans le cadre du projet de loi sur l’adaptation au vieillissement et de la participation de l’UNAF au Comité national pour la bientraitance et les droits (CNBD), retrouvez en ligne, rédigés à l’appui des travaux du comité de pilotage UNAF-UDAF « Éthique » et de réflexions partagées avec d’autres fédérations du secteur, quelques éléments de réflexion de l’UNAF concernant la protection juridique des majeurs.


A l’Assemblée générale de l’UNAF, Laurence Rossignol, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, a salué le travail de l’UNAF et des UDAF en matière de protection juridique des majeurs

07/07/2014

logo article Dans son intervention à l’Assemblée Générale de l’UNAF, le 21 juin dernier, Laurence Rossignol, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie auprès de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a salué l’action quotidienne des professionnels, qu’elle a tenu à remercier pour leurs compétences et leurs engagement. Extrait du discours de la Ministre en ligne.


5 & 6 juin 2014

Séminaire UNAFOR : la gestion de patrimoine du majeur protégé

05/05/2014

logo article L’UNAFOR organise les jeudi 5 et vendredi 6 juin 2014 son nouveau colloque consacré aux pratiques professionnelles sur le thème de la gestion du patrimoine. Ce séminaire est prioritairement destiné aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs, personnels d’encadrement et délégués à la protection des majeurs qui ont à faire vivre, dans leur exercice professionnel quotidien, la réforme de la protection juridique des majeurs. Programme et inscription en ligne.


Mise en œuvre des lois du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs et la protection de l’enfance

Plus de 150 personnes au séminaire UNAF « Ethique, vous avez dit Ethique » ?

07/04/2014

logo article L’UNAF a organisé à l’attention des UDAF, deux jours de séminaire les 3 et 4 avril derniers à Paris, sur le thème : « Ethique, vous avez dit éthique ? Dans la gestion des services des UDAF : protection et accompagnement des personnes vulnérables ». Cette rencontre était proposée par le comité de pilotage national « Ethique » qui regroupe une quarantaine d’UDAF. Ce séminaire, introduit par le Président de l’UNAF, François Fondard, dont la première journée était animée par la Directrice générale, Guillemette Leneveu, et la seconde par Agnès Brousse, responsable du service « Evaluation - Développement des activités », réunissait des intervenants et des experts d’horizons différents (juges, services de l’Etat, médecins, philosophes, universitaires, responsables de structures et travailleurs sociaux) : une pluralité des regards et des tables rondes construites à partir de séquences filmées donnant la parole aux usagers. L’occasion pour les 150 participants de bénéficier à la fois d’éléments de connaissance grâce à des personnes expertes et de larges moments de débats. Ce séminaire labellisé « États généraux du travail social » par la DGCS, donnera lieu à des actes écrits. Rappel du programme.


UDAF 13 - Bouches du Rhone

« Etre parent et sous mesure de protection » : une nouvelle enquête de l’Observatoire de la Famille de l’UDAF 13

31/03/2014

L’Observatoire de la Famille de l’UDAF des Bouches du Rhône réalise actuellement une nouvelle enquête sur le rôle de parent des personnes sous mesure de protection. Les premiers résultats de cette enquête ont été présentés au Conseil général des Bouches-du-Rhône le 19 mars dernier à l’occasion du colloque « Souffrances psychiques et histoires de parentalité », organisé par l’association Arpsydemio, adhérente à l’UDAF, dans le cadre de la Semaine d’Information en Santé Mentale (SISM 2014).


UNAFOR

Ouvrage : « Protéger les personnes vulnérables"

17/03/2014

logo article L’UNAFOR publie, aux Editions l’Harmattan, un ouvrage préfacé par le Président de l’UNAF, François Fondard, consacré au métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Ce livre est le fruit des premières années de la formation proposée par l’UNAFOR pour préparer le certificat national de compétence (CNC), indispensable pour exercer des mesures judiciaires de protection des majeurs en tant que professionnel. Cet ouvrage apporte des éclairages sur des questions essentielles en donnant la parole aux professionnels et en y associant des analyses de formateurs ayant accompagné les mandataires dans leur démarche de formation. L’occasion aussi de recueillir des témoignages originaux, portant parfois sur un point très particulier de l’activité, par essence, très généraliste du mandataire. Cet ouvrage est disponible, dès à présent, sur commande, dans toute librairie et sur le site de l’Harmattan.


Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures : L’UNAF et l’Interfédération auditionnées

17/02/2014

Jeudi 13 février 2014, l’UNAF, représentée par Agnès Brousse, Responsable du service Évaluation et Développement des Activités, et Claire Ménard, Chargée des Relations parlementaires, la FNAT, la CNAPE et l’UNAPEI ont été reçues en audition par la Rapporteure, la députée Colette Capdevielle (SRC, Pyrénées-Atlantiques) sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’essentielle de l’audition a porté sur l’article 1er du projet de loi dans sa partie consacrée à la protection juridique des majeurs.


Projet de loi de modernisation et de simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures : l’interfédération (UNAF-FNAT-CNAPE-UNAPEI) auditionnée par le Sénat

06/01/2014

logo article Le projet de loi de modernisation et de simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures sera examiné par la commission des lois du sénat le 15 janvier 2014 et débattu en séance la semaine suivante. C’est dans ce cadre que l’UNAF a sollicité une audition auprès de Thani Mohammed Soilihi (Mayotte), rapporteur de ce projet de loi. L’occasion pour l’interfédération (UNAF-FNAT-CNAPE- UNAPEI) d’exprimer son avis.


Suivi et évolutions de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs

16/12/2013

Le Comité de suivi de la loi du 5 mars 2007 réformant la Protection Juridique des Majeurs, s’est réuni le 21 novembre 2013, à la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS). Retrouvez en ligne la note rédigée par l’Interfédération (UNAF, CNAPE, FNAT - UNAPEI) à cette occasion ainsi que les documents transmis par la DGCS à l’issue de cette rencontre, dont des statistiques nationales sur la protection juridique des majeurs et une enquête sur la MASP.


Le Comité de pilotage Éthique s’est tenu

09/12/2013

Le comité de pilotage Éthique constitué de l’UNAF et des représentants des UDAF s’est réuni le 29 novembre dernier. La matinée était consacrée à des échanges autour d’une problématique rencontrée par une UDAF, concernant l’exercice des actes d’administration en curatelle. L’après-midi, le groupe de travail a travaillé sur diverses questions d’actualité. @ : abrousse unaf.fr


Journée nationale UNAF « Évaluation interne et externe des services MJPM et DPF »

09/12/2013

logo article 51 UDAF ont assisté à la journée nationale « Évaluation interne et externe des services MJPM et DPF », organisée par l’UNAF à la Maison des Associations de Solidarité, le 4 décembre dernier. Cette journée a été l’occasion de faire un point sur la démarche en cours dans notre réseau et de rappeler le calendrier d’évaluation. Les témoignages d’UDAF sur la mise en place de leur démarche, ainsi que sur la question de la participation et de l’expression des usagers, ont enrichi les échanges de la journée. Un groupe de travail dédié à l’expression des usagers sera mis en place au premier trimestre 2014 afin de poursuivre et de développer le travail engagé depuis 2008 autour de ce sujet. @ eda unaf.fr


L’UNAF et l’Interfédération rencontrent le Ministère de la Justice

02/12/2013

Le 25 novembre dernier, Guillemette Leneveu, Directrice générale de l’UNAF et Agnès Brousse, responsable du service « Évaluation Développement des activités » ont été reçues avec les représentants des associations CNAPE , FNAT, Unapei, par Stéphanie Kretowitz, Conseillère Droit de la famille auprès de Christiane Taubira, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux afin d’échanger sur les évolutions du dispositif de protection juridique des majeurs. Le ministère a annoncé une toute prochaine loi d’habilitation qui permettra d’aménager différentes dispositions de la loi du 5 mars 2007. A cet effet le cabinet de la Ministre souhaitait entendre l’avis des fédérations. Madame Bourdin, de la Direction des Affaires civiles et du Sceau assistait à l’entretien. @ : abrousse unaf.fr


Maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées : prochainement une enquête menée par la Fondation Médéric-Alzheimer, l’UNAF et l’interfédération auprès des délégués mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs

25/11/2013

La Fondation Médéric-Alzheimer, l’UNAF et l’interfédération (CNAPE, FNAT, Unapei) préparent conjointement une enquête qui sera diffusée auprès des délégués mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs (MJPM) intervenant auprès de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées. Cette observation permettra d’obtenir des éléments de connaissance des publics protégés par les services. Elle apportera également des éclairages sur les missions particulières et sur les pratiques des professionnels vis à vis de ces publics. Le questionnaire, actuellement en cours de réalisation, sera testé dans quelques services volontaires, avant d’être diffusé dans les UDAF et autres associations, début 2014. @ : abrousse unaf.fr


Protection Juridique des Majeurs : L’UNAF et l’Interfédération alertent les Pouvoirs publics sur l’urgence à réviser les mesures de protection avant la fin de l’année 2013

16/09/2013

L’UNAF et l’Interfédération (CNAPE, FNAT, UNAPEI) ont entrepris des démarches auprès des Pouvoirs publics afin de les alerter sur la grave situation des personnes protégées dont la mesure de protection n’aurait pas été révisée avant le 31 décembre 2013. En effet, du jour au lendemain ces personnes vulnérables seront livrées à elles-mêmes pour s’acquitter d’obligations auxquelles elles ne peuvent faire face seules et se trouveront désemparées, voire en danger dans leur vie quotidienne.


L’UNAF auditionnée par le Groupe de travail « Etudes-enquêtes et système d’information visant à améliorer le suivi des mesures de protection juridique » de la DGCS

01/07/2013

logo article Le 18 juin dernier, l’UNAF, représentée par Jean-Philippe Vallat, Sous-directeur des Recherches, Études et Actions politiques, en charge des Observatoires, a été auditionnée par le Groupe de travail « Etudes-enquêtes et système d’information visant à améliorer le suivi des mesures » mis en place par la DGCS sur les données d’information relatives à la protection des majeurs. L’occasion, pour l’UNAF, de présenter la méthode et les résultats de l’Observatoire National des populations « majeurs protégés » (ONPMP) qui s’appuie, depuis 2001, sur la participation et les remontées de données des services de protection des majeurs des UDAF.


Partenariat de formation : Ecole Nationale de la Magistrature - UNAFOR

28/01/2013

logo article Dans le cadre du partenariat de formation liant l’UNAFOR et l’École Nationale de la Magistrature, 20 directeurs et chefs de service d’UDAF ont été invités à Paris, du 21 au 24 janvier, à une session de réflexion et d’approfondissement sur la loi 2007-308 réformant la protection des majeurs. Marie-Charlotte Dalle, Conseillère à la Cour d’Appel de Douai, a assuré l’animation de ces 4 journées, variées et denses.


Protection juridique des majeurs : L’UNAF participe à une réunion de travail au Ministère

21/01/2013

L’UNAF, représentée par Guillemette Leneveu, accompagnée d’Agnès Brousse, responsable du service « Evaluation - Développement des activités » a participé le 17 janvier dernier à une réunion de travail organisée à l’issue du livre blanc, travail réalisé en partenariat avec la CNAPE, la FNAT, et l’Unapei. Cette séance de travail était présidée par Michèle Delaunay, Ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie et réunissait de nombreux acteurs œuvrant dans le champ de la protection juridique des majeurs. Il s’agissait d’échanger autour des priorités à engager de manière commune concernant l’amélioration du dispositif. Paskall Malherbe en charge de l’Observatoire National des Populations Majeurs Protégés à l’UNAF, assistait à la rencontre.


Partenariat de formation entre l’École Nationale de la Magistrature et l’UNAFOR

25/11/2012

Dans le cadre de ses actions de formation continue, l’Ecole nationale de la magistrature à Paris organise régulièrement des sessions de formation consacrées à la réforme de la protection des majeurs. Comme chaque année, l’Ecole nationale de la magistrature vient de proposer à l’UNAFOR des places pour la session de janvier. La formation est gratuite. Ces places sont à attribuer aux professionnels des UDAF répondant aux critères suivants : être juriste de formation ou disposer de solides connaissances dans ce domaine et exercer des fonctions d’encadrement. Par ailleurs, il est demandé aux candidats de s’engager à suivre l’intégralité de la formation. Cette session se déroulera du 21 au 24 janvier 2013. Les places seront attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions. Toutes les personnes intéressées peuvent s’inscrire auprès de eluisin unaf.fr


L’UNAF, la CNAPE, la FNAT, et l’Unapei publient le Livre Blanc sur la protection juridique des majeurs : « Rechercher les meilleures solutions pour contribuer à l’épanouissement de la personne protégée »

10/09/2012

logo article L’UNAF, la CNAPE, la FNAT, et l’Unapei, réunis au sein de l’Interfédération, publient le Livre Blanc sur la protection juridique des majeurs. Cet ouvrage fait suite à la tenue des Assises nationales de la protection juridique organisées en février dernier et aux multiples auditions qui se sont déroulées en vue d’établir des propositions d’évolution du dispositif, trois ans après sa mise en application.
25 propositions concrètes figurent dans ce Livre Blanc qui est destiné à sensibiliser les Pouvoirs publics sur les améliorations à apporter à la mise en œuvre de la loi pour que, toujours, puissent être recherchées les meilleures solutions devant contribuer à l’épanouissement de la personne protégée. Ce guide doit être à la fois vecteur de sensibilisation des décideurs publics, outil de travail et de réflexion. Il agrémente une relation déjà étroite et fructueuse entre ceux qui ont la charge difficile d’assurer la protection juridique des majeurs et ceux qui ont la responsabilité de défendre les droits et les libertés de nos concitoyens.
Accéder au Livre Blanc et à la synthèse des 25 propositions.


Livre Blanc sur la Protection Juridique des Majeurs : 25 propositions pour améliorer la réforme de 2007

11/06/2012

logo article En février 2012, les Assises nationales de la protection juridique des majeurs, organisées par les quatre fédérations du secteur (CNAPE, FNAT, UNAF, Unapei) ont permis de dresser un premier bilan de la loi du 5 mars 2007 entrée en vigueur depuis janvier 2009. Cette loi a réformé en profondeur le droit de la protection juridique devenu inadapté, pour placer la personne protégée au cœur du dispositif. Dans la continuité de ces Assises, l’interfédération a conduit une série d’auditions en vue d’établir des propositions concrètes d’évolution. Retrouvez en ligne la synthèse du Livre Blanc et de ses 25 propositions.


L’UNAFOR ouvre une session de formation Certificat national de compétences « Protection juridique des majeurs » pour les Directeurs et Personnels d’encadrement des structures tutélaires

04/06/2012

logo article CNC


UNAF - CNAPE - FNAT - UNAPEI

Les Assises nationales de la Protection juridique des Majeurs des 9 et 10 février 2012 affichent complet

13/02/2012

logo article Les Assises nationales de la Protection juridique des Majeurs, organisées par l’UNAF, la CNAPE, la FNAT et l’UNAPEI les 9 & 10 février derniers ont affiché complet. Ouvertes par Roselyne Bachelot, Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, ces deux journées d’échanges et de débat sur les enjeux actuels et à venir de la loi du 5 mars 2007, ont été ponctuées de séances en plénière et de travaux en commissions. Dans son intervention, le Président de l’UNAF, François Fondard est revenu sur l’engagement de l’Institution aux côtés des trois autres fédérations dès la préparation du texte de loi puis dans sa mise en œuvre et sur la volonté commune du collectif de défendre le rôle et les spécificités des associations œuvrant dans ce secteur. L’interfédération poursuivra sa collaboration pour que la protection des majeurs s’exerce en vertu des valeurs qui sont les siennes : le respect des personnes, la solidarité, l’intégrité, la responsabilité et la compétence des professionnels. La conclusion de ces deux jours est revenue à Dominique Baudis, Défenseur des Droits. A l’issue des Assises, le collectif élaborera un livre Blanc qui reprendra les propositions formulées par les différents acteurs de la Protection juridique des majeurs pour les porter devant les Pouvoirs publics. Enfin, l’intégralité des débats sera accessible très prochainement en vidéo sur le site Assises tutelles 2012, spécialement créé pour cet événement.


Partenariat de formation Protection des majeurs : Ecole Nationale de la Magistrature - UNAFOR

30/01/2012

logo article Dans le cadre de ses actions de formation continue, l’Ecole nationale de la magistrature à Paris, a organisé, du 23 au 26 janvier derniers, une session mixte et a accueilli, aux côtés de magistrats et de greffiers, des médecins ainsi que 15 mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Organisée autour de grands thèmes, balayant l’intégralité de la réforme de la protection des majeurs, faisant intervenir de nombreux praticiens, cette session a été, à nouveau, l’occasion d’apports très importants sur des thèmes variés et d’alterner apports théoriques et interrogations pratiques.


Partenariat de formation

Ecole Nationale de la Magistrature - UNAFOR : des Sessions de formation consacrées à la réforme de la protection des majeurs

05/12/2011

Dans le cadre de ses actions de formation continue, l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) à Paris, organise régulièrement des sessions de formation consacrées à la réforme de la protection des majeurs. L’ENM vient à nouveau de proposer à l’UNAFOR, 15 places pour la session de janvier. Cette formation est gratuite. Les places sont à attribuer aux professionnels des UDAF répondant à certains critères.


Audition

Protection juridique des majeurs : audition commune de l’UNAF, la FNAT, la FNMJI et l’UNAPEI

10/10/2011

logo article Le mardi 27 septembre dernier, l’UNAF, la FNAT (Fédération Nationale des Associations Tutélaires), la Fédération Nationale des Mandataires Judiciaires Indépendants à la Protection des Majeurs (FNMJI) et l’UNAPEI ont été auditionnées dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2012 par Christophe Sirugue, Rapporteur pour la Commission des Affaires Sociales du Budget « Solidarités » à l’Assemblée nationale. Objectif de l’audition : faire un focus sur les moyens alloués et le ressenti des opérateurs sur la politique publique mise en œuvre dans le cadre du programme 106, action 3 de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. L’estimation du nombre de mesures par délégué-mandataire, le profil type du mandataire, les relations avec les magistrats, les pistes à promouvoir pour adapter au mieux la loi de 2007 sont au nombre des questions posées par le rapporteur. Le rapport du député Christophe Sirugue sera rendu début novembre pour un examen en séance publique de l’Assemblée nationale le 10 novembre 2011. Contenu de l’audition en ligne.


Réforme de la Protection Juridique des Majeurs : Quelles avancées ? Quelles améliorations apporter ? Les 4 principales fédérations se mobilisent pour un grand rendez-vous

20/05/2011

logo article Trois ans après l’entrée en vigueur de la réforme de la protection juridique des majeurs du 5 mars 2007, l’UNAF, la CNAPE (Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant), la FNAT (Fédération Nationale des Associations Tutélaires), et l’Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis) ont signé, à l’UNAF, une convention en vu d’organiser les Assises Nationales de la Protection des Majeurs, les 9 et 10 février 2012, à la Maison de la Chimie à Paris. Objectif : dresser un bilan approfondi de la réforme et envisager ses perspectives d’évolution. Des experts issus d’horizons divers (justice, philosophie, sociologie, psychologie, médecine, économie …) sont invités à débattre des avancées de la réforme et échanger sur les pratiques. Communiqué de presse commun en ligne.


UDAF 94

L’Udaf du Val-de-Marne met en place un service d’aide et de soutien aux curateurs et tuteurs familiaux

21/02/2011

logo article L’Union départementale des associations familiales du Val-de-Marne (Udaf 94), forte de son expérience de service tutélaire, et attachée à la défense des intérêts des familles, a ouvert un service d’aide et de soutien aux curateurs et tuteurs familiaux.


Recommandation « Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux » en ligne

22/11/2010

logo article La nouvelle recommandation de l’ANESM, intitulée : « Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux », vient d’être mise en ligne. Cette recommandation, à laquelle l’UNAF a participé, s’inscrit dans la logique de la démarche Ethique et Déontologique dans les services mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs, initiée au sein du réseau UNAF-UDAF.Y accéder - @ : abrousse unaf.fr


Un projet de recherche : « Les majeurs protégés : analyse démographique et prospective d’une population méconnue » primé par la MiRe

08/11/2010

En réponse à un appel d’offres, un projet de recherche portant sur les populations « majeurs protégés » a été déposé en juillet 2010 à la MiRe (Mission de recherche de la DRESS) par Christophe Bergouignan, Professeur de démographie, et Paskall Genevois-Malherbe , doctorante en démographie, de l’Université de Bordeaux IV. Dans sa séance du 12 octobre 2010, le comité scientifique et la direction scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) se sont réunis et ont retenu ce projet.


Décision du Conseil constitutionnel sur la MASP

25/10/2010

logo article Le Conseil constitutionnel a annoncé dernièrement avoir rejeté une demande du département du Val-de-Marne qui soutenait qu’une mesure d’accompagnement social (MASP), mise en place dans le cadre de la protection juridique des majeurs, portait atteinte à sa libre administration.


Protections de la personne à demi capable : Suivis ethnographiques d’une autonomie scindée : thèse en ligne

18/10/2010

Cette thèse, soutenue par Benoît Eyraud, s’intéresse au problème de la prise en considération sociale et civile des capacités de fait des personnes soumises à un régime de protection juridique, et qui peuvent être ainsi qualifiées de « demi capables ». L’auteur "cherche à voir si l’instauration d’un statut civil spécifique peut être acceptable, aussi bien pour les personnes elles-mêmes, que de manière sociale, ou si la stigmatisation et la réduction de liberté qu’il engendre constitue une pratique socialement intolérable ».


Journée d’information organisée par l’UNAFAM 95 sur la protection juridique en lien avec l’UNAF et l’UDAF du Val d’Oise

18/10/2010

L’UNAFAM 95 a organisé une journée d’information sur la protection juridique des majeurs au cours de laquelle, sont intervenus Agnès Brousse, Responsable à l’UNAF du développement des services, Mohamed Moutawahid, Directeur de l’UDAF du Val d’Oise et Marie-José Bessa, Chef de service en charge de la mise en place du service d’information aux tuteurs familiaux. Cette rencontre a permis de présenter le dispositif de protection juridique des majeurs et de répondre aux nombreuses questions des familles de personnes souffrant de troubles psychiques, notamment leurs interrogations en amont de toute décision de justice. Elle a également été l’occasion de présenter les différentes actions de l’UDAF dans le domaine de l’information aux tuteurs familiaux. @ : abrousse unaf.fr


L’UNAF a organisé une journée d’étude et d’échanges : Ethique et déontologie en protection juridique des majeurs : enjeux, pratiques et perspectives

27/09/2010

Plus de 200 participants ont assisté, le vendredi 24 septembre 2010, à la journée nationale d’étude organisée à Lyon par l’UNAF, en partenariat avec la Fondation Médéric Alzheimer, sur le thème : « Ethique et déontologie en protection juridique des majeurs : enjeux, pratiques et perspectives ». Rappelons que l’UNAF et les UDAF se sont fortement mobilisées pour produire des références écrites éthiques et déontologiques pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Cette démarche collective présentée lors de cette journée vise à répondre aux enjeux de la réforme du 5 mars 2007 et à intervenir de façon adaptée, voire innovante auprès des personnes protégées.


8 & 9 juin 2010 - Paris : Colloque « La protection juridique des majeurs vulnérables : comment les professionnels se saisissent de la réforme du 5 mars 2007 ? »

07/06/2010

Pour la 3e année consécutive, l’EHESP, la Fédération Hospitalière de France et l’Université de Rennes 1 organisent, les 8 et 9 juin prochains, un rendez-vous des professionnels de la protection juridique des majeurs, autour de la question de la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007. Objectifs : Partager les avancées concrètes en terme de pratiques professionnelles et identifier les risques de dérives et les points de vigilance nécessaires. Plus d’infos


France 5 - Documentaire prochainement rediffusé « Protégés d’eux-mêmes »

31/05/2010

Tutelles : France 5 rediffusera jeudi 10 Juin 2010 à 10h14, un documentaire intitulé « Protégés d’eux-mêmes » consacré au métier de juge des tutelles. Ce film suit trois juges des tutelles dans l’exercice de leur fonction. Plus d’infos


Colloque national sur le thème : "La protection de la personne : limites et contours »

31/05/2010

La FNAT organisera le 17 juin 2010 au siège de la MGEN – 3 Square Max-Hymans à Paris (75015) , un colloque national sur le thème : "La protection de la personne : limites et contours » : Les questionnements des Professionnels - Les 1res Analyses et les 1res réponses des experts auquel l’UNAF, représentée par Agnès Brousse, responsable du service Évaluation et Développement des Activités, participera. Accéder à plus d’infos et au dossier d’inscription.


Video

DVD sur la protection juridique des majeurs à destination des familles, des professionnels en formation ou des groupes de paroles : « Sur le fil du rasoir : décider et vivre une mesure de protection juridique »

19/04/2010

logo article « Protéger est un acte d’amour » : Qui protéger, pourquoi, comment ? L’UNAF, en partenariat avec les directions d’action sociale de la SNCF et du groupe AGRICA, a participé à la conception d’un DVD intitulé « Sur le fil du rasoir : décider et vivre une mesure de protection juridique », produit par la Fondation Nationale de Gérontologie et la société Shifter. Réalisé sous forme de documentaire, ce DVD présente la réalité des situations des personnes vulnérables et le rôle de leur entourage, lorsque la question de leur protection juridique se pose.


Formation

L’UNAFOR a reçu délégation de l’Etat pour dispenser les formations menant aux divers certificats nationaux de compétences (CNC)

15/02/2010

logo article L’ UNAFOR a reçu délégation de l’Etat pour les formations conduisant aux CNC « Mandataires judiciaires à la protection des majeurs » (protection juridique des majeurs et mesures d’accompagnement judiciaire) et « Délégués aux prestations familiales ».


Evaluation

Dernière minute.... Colloque du 8 octobre 2009 sur les démarches d’évaluation interne dans les UDAF : attention, changement de lieu

21/09/2009

Nous vous rappelons que l’UNAF organisera le 8 octobre prochain, une journée nationale consacrée aux démarches d’évaluation interne dans les UDAF. Lire en rappel Contrairement à ce qui a été initialement prévu, cette rencontre se déroulera non pas au CNAM mais à l’UNAF, Salle Pierre Laroque, 28 Place St Georges - 75009 PARIS.
Des places sont encore disponibles.
@ : arecalde unaf.fr


Evaluation

L’UNAF organise une journée nationale consacrée aux démarches d’évaluation interne dans les UDAF

08/09/2009

La loi du 5 mars 2007 a inscrit l’activité des services mandataires à la protection juridique des majeurs ainsi que celles des services d’accompagnement à la gestion du budget familial dans le Code de l’Action sociale et des Familles. Les Unions Départementales des Associations Familiales (UDAF), acteurs associatifs majeurs de la protection de l’enfance et des majeurs, sont donc aujourd’hui soumises aux règles d’autorisation, de contrôle et d’évaluation prévues par cette loi. Afin de les accompagner dans cette démarche, l’UNAF organisera un colloque le 8 octobre 2009, à Paris. Programme et modalités pratiques en ligne.


Tchat

« Protéger ses proches en situation de faiblesse », thème des prochains « tchats du Barreau de Paris »

08/06/2009

Les avocats du Barreau de Paris répondront mercredi 10 juin 2009 à 18 heures, aux questions des internautes sur le site : www.parlonsdroit.org. Thème du tchat : « Protéger ses proches en situation de faiblesse ».


Loi

Publication de la Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures

18/05/2009

La Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures est parue au Journal officiel du 13/05/2009.


Communiqué de presse commun FNAT-UNAF-Unapei-UNASEA

Réforme de la protection juridique des majeurs : vers un 3e décret contraire à la loi et aux intérêts des personnes protégées ?

20/04/2009

logo article L’inter fédération regroupant la FNAT, l’UNAF, l’Unapei et l’UNASEA vient de prendre connaissance, en dehors de toute forme de concertation, d’un projet de décret fixant le barème national relatif à l’indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs. En l’état, ce texte fragilise une nouvelle fois les garanties souhaitées par le législateur pour protéger les personnes vulnérables.


Communiqué de presse commun

Protection juridique des majeurs : Les associations attaquent deux décrets devant le Conseil d’Etat

23/02/2009

logo article Jugés inacceptables, non seulement par les services de tutelle mais aussi et surtout par les familles, la FNAT, l’UNAF, l’Unapei et l’Unasea demandent l’annulation, devant le Conseil d’Etat, de deux décrets pris en application de la loi du 5 mars 2007 réformant le dispositif de protection des majeurs. Deux décrets iniques et contraires à l’esprit de la réforme qui au final fragilisent la situation des plus vulnérables.


ENM

Partenariat de formation Ecole Nationale de la Magistrature - UNAFOR

02/02/2009

Dans le cadre de ses actions de formation continue, l’Ecole nationale de la magistrature à Paris a organisé, du 26 au 28 janvier derniers, une session mixte et accueilli, aux côtés de magistrats et de greffiers, des médecins psychiatres ainsi que 15 tuteurs professionnels. Comme lors de la précédente session, en janvier 2008, ces places ont été réservées à l’UNAFOR qui a pu les redistribuer aux UDAF intéressées.


UNAFOR

Réforme de la formation des délégués - Guide pratique 2009

02/02/2009

Les textes que nous attendions pour lancer nos activités liées à la formation des délégués sont sortis le 30 décembre 2008 pour le décret n°2008-1508 et le 2 janvier 2009 pour ce qui concerne l’arrêté.
Retrouvez en ligne le guide pratique 2009 : « Se mettre en conformité avec les nouvelles obligations de formation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs » dans lequel vous trouverez les réponses aux questions concrètes que vous pouvez vous poser en tant que délégué ou en qualité d’employeur.


Groupe d’étude des services de tutelles de l’Ouest (GESTO)

Une nouvelle parution sur la protection et l’accompagnement des majeurs en difficulté : « Les personnes vulnérables »

26/01/2009

Cet ouvrage, réalisé dans le cadre du Groupe d’étude des services de tutelles de l’Ouest (GESTO), aborde les enjeux de la loi réformant la protection des majeurs.


Loi du 5 mars 2007

Application de la réforme de la protection juridique des majeurs - POINT D’ACTUALITE au 16 janvier 2009

19/01/2009

La loi du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs est entrée en application le 1er janvier 2009. Retrouvez en ligne, un point d’actualité sous forme de bloc-notes récapitulant l’ensemble des textes parus, associé aux positionnements de l’Institution.


Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux tarifs mensuels pour l’exercice à titre individuel de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l’activité de délégué aux prestations familiales

12/01/2009

Lire. Ce texte a été intégré au Bloc notes diffusé dans le « A la une » de cette même lettre.


UNAF & UNAPEI

Lettre au Président de la République pour l’alerter sur le risque de rupture d’égalité entre les personnes placées sous protection juridique

24/11/2008

Le 1er janvier 2009, la réforme de la protection juridique des majeurs, qui concerne plus d’un million de personnes, entrera en application. Un projet de décret relatif aux mandataires judiciaires exerçant à titre individuel a été transmis au Conseil d’Etat.
Contrairement à ce qui avait été décidé, lors des travaux préparatoires au ministère avec l’ensemble des parties prenantes, ce texte supprimerait désormais tout encadrement de l’activité des mandataires individuels (gérants privés).
Par lettre du 18 novembre 2008, l’UNAF et l’UNAPEI se sont associées afin d’alerter le Président de la République sur ces modifications inadmissibles et contraires à l’esprit de la loi.
Est également abordé dans ce courrier, le problème lié à la participation du majeur protégé au financement de sa mesure de protection.


Colloque

Colloque sur les pratiques tutélaires les 27 et 28 novembre 2008 à Paris : Programme et modalités d’inscription en ligne

29/09/2008

Nous vous rappelons que l’UNAFOR organisera son colloque annuel consacré aux pratiques tutélaires les 27 et 28 novembre 2008 à Paris sur le thème : « La réforme de la protection des Majeurs : Derniers développements ». Découvrez le programme en ligne.


Conférence

L’UNAF présente à la Conférence sur la protection internationale des majeurs vulnérables à Lille

22/09/2008

logo article Le ministère Français de la justice a organisé à Lille, le 17 septembre 2008, une conférence sur la « Protection internationale des majeurs vulnérables » à laquelle l’UNAF était invitée.
Dans un domaine où les magistrats et les familles sont aujourd’hui confrontés à de nombreuses questions sans réponse, cette conférence avait pour but de pointer l’importance d’une coopération transfrontalière efficace.
Rappelons que la France vient de ratifier, le 18 septembre 2008, la Convention de la Haye qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2009. Il est toutefois nécessaire que les états membres de l’Union européenne et l’Union elle-même s’impliquent davantage dans la recherche de solutions juridiques et pratiques adaptées.


Protection juridique des majeurs

Colloque sur les pratiques tutélaires les 27 et 28 novembre 2008 à Paris

08/09/2008

L’UNAFOR organisera son colloque annuel consacré aux pratiques tutélaires les 27 et 28 novembre 2008 à Paris, sur le thème : « La réforme de la protection des Majeurs : Derniers développements ».


UDAF 03 - Allier

Reportage FR3 Auvergne sur la Réforme de la protection juridique des majeurs

25/02/2008

L’UDAF de l’Allier a organisé un colloque inter-départemental sur la Réforme de la protection juridique des majeurs. Cette rencontre a fait l’objet d’un reportage télévisé sur FR3 Auvergne qui a été diffusé lors du journal télévisé régional le mardi 19 février 2008 (édition 12/13 heures). Le reportage peut être visualisé : http://jt.france3.fr/
(Reportage diffusé à 12 heures 10).}}


Partenariat de formation Ecole Nationale de la Magistrature - UNAFOR

11/02/2008

Dans le cadre de ses actions de formation continue, l’Ecole nationale de la magistrature a organisé, du 28 au 30 janvier 2008, une session mixte et accueilli, aux côtés de 68 magistrats, 19 greffiers et 15 tuteurs professionnels.
L’UNAF a été sollicitée pour y intervenir et pour proposer à quinze directeurs et chefs de service d’UDAF d’y participer.
Thierry FOSSIER, Président de Chambre à la Cour d’Appel de Douai et auteur de nombreux ouvrages sur les majeurs protégés a assuré l’animation de ces 3 journées particulièrement denses.
Un exposé très complet sur les questions de financement du dispositif et une intervention conjointe d’Agnès Brousse, Chargée de mission à l’UNAF et de René Hillau, Directeur de l’UDAF du Lot sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (loi ; éthique et spécificités) a complété ce programme remarquablement intéressant et équilibré.


Réforme des tutelles

Publication des « Cahiers de l’Actif »

21/01/2008

Le numéro 376/377 de sept/oct 2007 des « Cahiers de l’Actif » contient un dossier sur la réforme des tutelles. Vous y trouverez également un article du comité de pilotage ONPMP, dirigé par l’UNAF, sur les principaux résultats de l’enquête « Santé et vie quotidienne de la population Majeurs protégés ». Cet article est le résultat d’une recherche répondant à l’appel d’offres de la Mission Recherche (MiRe) de la DRESS (Projet de définition MiRe 05/132).


UDAF 67 - Bas-Rhin

Ouverture d’un service de formation et d’aide aux tuteurs familiaux et bénévoles

29/10/2007

Nouveau  : L’UDAF du Bas-Rhin vient d’ouvrir un service de formation et d’aide aux tuteurs familiaux et bénévoles. Ce service permet aux tuteurs de s’informer sur l’exercice des mesures et les soutient dans leur mission. Il propose en outre une formation de base sur les mesures de protection, des séances de formation et d’information spécifiques et des conseils. Pour plus d’infos, accéder au site de l’UDAF, présentation de l’UDAF, rubrique « Les Services ». En outre, il est prévu prochainement l’ouverture d’une rubrique « Foire aux questions », spécifique à ce service.
Contact : pkrafft udaf67.unaf.fr


Guide

« Personnes vulnérables et domaine médical. Quels sont leurs droits ? »

02/07/2007

L’UNAPEI, en collaboration avec l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris et avec le soutien de l’Association Nationale des Juges d’Instance, a réalisé un guide consacré à la santé des personnes vulnérables. Cet ouvrage aborde de façon claire et pédagogique l’ensemble du droit médical, général et spécialisé, applicable aux mineurs, aux majeurs protégés et aux personnes hors d’état d’exprimer leur volonté.
Contact :
presse unapei.org


Formation

Journées d’études consacrées à la réforme de la protection des majeurs

28/05/2007

Les 31 mai et 1er juin 2007 à Paris seront organisées deux journées d’études consacrées à la réforme de la protection des majeurs. Des places sont encore disponibles.


Reforme de la protection juridique des majeurs

Trois retours en arrière du Sénat

21/02/2007

Le projet de loi de réforme de la protection juridique des majeurs a été voté le mois dernier par l’Assemblée Nationale. Une dizaine d’amendements avaient été adoptés, qui reprenaient les propositions de l’UNAF. Le Sénat est revenu sur nombre de ces points, dont trois jugés capitaux par l’UNAF.


Réforme

Réforme de la protection juridique des majeurs : après le vote de l’Assemblée nationale

22/01/2007

L’urgence a été déclarée pour l’examen du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs. Les débats ont débuté le 16 janvier 2007 à l’Assemblée nationale, et le projet a été voté en première lecture le 17 janvier 2007.


Réforme

Début de l’examen parlementaire du projet de loi relatif à la protection juridique des majeurs

16/01/2007

Les débats sur le projet de loi relatif à la protection juridique des majeurs ont débuté le mardi 16 janvier 2007 à l’Assemblée nationale.


Réforme

Réforme de la protection juridique des majeurs : les propositions d’amendements communs de l’UNAF, UNAPEI et UNASEA

09/01/2007

La Commission des lois de l’Assemblée Nationale examinera le projet de réforme de la protection juridique des majeurs le mercredi 10 janvier pour une discussion en séance plénière le 16 janvier 2007. Voici l’exposé des motifs général de l’UNAF et de l’UNASEA ainsi que les propositions d’amendements communs (UNAF, UNAPEI et UNASEA) adressés à la Commission des lois et aux groupes politiques parlementaires.


Conseil Economique et Social

Avis sur la réforme de la protection juridique des majeurs : vote unanime

02/10/2006

L’avis relatif à « la réforme des tutelles », rapporté par Rose Boutaric au nom de la Section des Affaires sociales, présidée par Hubert BRIN, a été adopté par le CES à l’unanimité des 198 votants, au cours de l’assemblée plénière des 26 et 27 septembre 2006. Le groupe de l’UNAF a en particulier souligné la nécessité de mettre en place un dispositif complet d’aide et de conseil aux tuteurs familiaux.


Tutelle et curatelle

Projet de loi sur la protection juridique des majeurs : annonces ministérielles

25/09/2006

Les Ministres Philippe Bas et Pascal Clément indiquent que le projet de loi de réforme des tutelles sera débattu avant la fin de la législature.


Article signalé

Délégué à la tutelle et parent - Une rencontre autour du budget familial

24/07/2006

Le n° 113 d’Informations sociales (juillet 2006), revue éditée par la Caisse Nationale des Allocations Familiales porte sur le thème « Familles et professionnels ». Le thème de la Tutelle aux prestations sociales enfant (TPSE) est traité par Gilles Séraphin, Sous-Directeur des Recherches, des études et des actions politiques de l’UNAF, dans un article intitulé « Délégué à la tutelle et parent - Une rencontre autour du budget familial ». http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/INFORMATIONSSOCIALES133?opendocument


Réforme

Protection juridique des majeurs : la réforme déposée au Conseil d’Etat

03/07/2006

Au cours de la conférence de la famille 2006, Pascal Clément, ministre de la Justice, a indiqué que le projet de loi concernant la réforme de la protection juridique des majeurs avait été soumis au Conseil d’Etat. Le Premier ministre a annoncé que le projet de loi serait discuté à l’automne.


Réforme de la protection juridique des majeurs

Déclarations de MM. Dominique de Villepin et Philippe Bas sur la réforme de la protection juridique des majeurs

17/06/2006

L’assemblée Générale de l’UNAF a été l’occasion pour le Premier Ministre et le Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la famille, de s’exprimer sur la prochaine réforme des « tutelles ».


Tutelles et curatelles

Réforme de la protection juridique des majeurs : dépôt du projet avant l’été, débats en automne

29/05/2006

En ouverture du 102e congrès des notaires de France, auquel l’UNAF était présente, le Garde des Sceaux, Pascal Clément, a formulé la promesse que le débat sur la réforme de la protection juridique des majeurs se tiendrait à l’automne 2006. Cette réforme semble désormais faire l’objet de toute l’attention du monde politique ainsi que de la presse, notamment grâce au travail des associations tutélaires.


Compte-rendu de la conférence de presse organisée par le Médiateur de la République le 25 avril 2006 sur la réforme de la protection juridique des majeurs

02/05/2006

Le 25 avril 2006, s’est tenue une conférence de presse commune organisée par le Médiateur de la République et les associations (ANJI, UNASEA, la FNAT, l’UNAPEI, l’UNAF, l’ANGT) sur la réforme de la protection juridique des majeurs. Bernard Farriol, Administrateur en charge de ce dossier, y a représenté l’UNAF.
Deux députés étaient présents : Philippe HOUILLON - (Val d’Oise, UMP), Président de la Commission des lois et Laurent WAUQUIEZ (Haute-Loire, UMP), Représentant de la commission des affaires sociales. Ce dernier a fait part de son intention, dans l’hypothèse où un projet de loi ne serait pas déposé rapidement, de prendre l’initiative de déposer une proposition de loi dont l’objet porterait sur des mesures « phares ».
Les médias étaient largement représentés : l’AFP, presse écrite, radios et télévisions.
En rappel, lire le communiqué de presse


Rapport 2005 du médiateur

Interview d’Hubert BRIN : Réformer d’urgence les tutelles pour éviter les litiges

27/03/2006

Le Médiateur de la République souligne dans son rapport 2005, les graves difficultés issues du dispositif actuel de protection des majeurs (Tutelles, curatelles...), chaque année à l’origine de plusieurs dizaines de saisines du Médiateur.
Il a rappelé l’urgence absolue d’une réforme du dispositif, de plus en plus inadapté à la réalité des situations, réforme déjà écrite, mais qui n’est pas encore inscrite au calendrier parlementaire de manière ferme.
Dans ce contexte, Hubert Brin, Président de l’UNAF, dont sont membres les UDAF, qui ont en charge les mesures de protection de 130 000 adultes, a été interviewé par RTL le 27 mars 2006, jour de la remise du rapport du Médiateur.


Audition

Réforme des tutelles : audition des Ministres

27/03/2006

Le 22 mars 2006, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales et la commission des lois de l’Assemblée nationale ont auditionné Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, sur la réforme de la protection juridique. Lire


Réforme de la protection juridique des majeurs

Réunion avec M. Patrick Gohet, Délégué Interministériel aux Personnes Handicapées

20/03/2006

Le Délégué Interministériel aux Personnes Handicapées, Patrick Gohet, a souhaité recevoir le 20 mars 2006 six fédérations d’associations tutélaires (UNAF, FNAT, UNAPEI, UNASEA, Croix Marine, ANGT). L’UNAF était représentée par son Président, Hubert Brin.


Protection des majeurs

Services de tutelles : le Ministère s’engage à régler les arriérés avant la fin du mois

14/03/2006

Reçues par le ministère après leur alerte sur leur situation financière rendue critique, les quatre principales unions d’associations tutélaires (FNAT, UNAF, UNAPEI, UNASEA) ont reçu du ministère plusieurs engagements, dont celui d’un règlement des arriérés d’ici à la fin mars 2006.


Protection juridique

Tutelles : le médiateur de la République appelle à une réforme rapide

25/10/2005

Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, a choisi d’alerter l’opinion publique sur la réforme des Tutelles, qui est en panne depuis onze ans. Dans un entretien au « Parisien » du 25 octobre 2005, il appelle l’opinion publique à s’emparer du débat pour qu’elle « oblige les pouvoirs publics à faire un choix de société ».


Entretien

Rencontre avec Monsieur Jean-Louis BUHL, Directeur de Cabinet de Philippe DOUSTE-BLAZY

12/01/2005

Le 12 janvier 2005, à l’occasion d’une réunion de deux heures, Hubert BRIN et Monique SASSIER ont rencontré le Directeur de Cabinet de Philippe DOUSTE-BLAZY entouré de ses conseillers. L’un des thèmes de cette rencontre a été la réforme de la Protection Juridique des Majeurs.


Table ronde

Commission du Barreau de Paris des Majeurs vulnérables

28/10/2004

Dans le cadre de la journée portes ouvertes sur le travail des commissions du barreau de Paris, aura lieu le 17 novembre prochain une réunion exceptionnelle de la « commission des majeurs vulnérables ». Une table ronde réunira une dizaine de professionnels autour de la question de la place de l’avocat dans la protection juridique des majeurs. L’UNAF sera présente à cette journée et une synthèse des questions abordées suivra.


Protection juridique des majeurs

Régime des tutelles : D. Perben souligne l’urgence d’une réforme

09/09/2004

Dans une interview publiée dans le journal « Les Echos » du 9 septembre 2004, le ministre de la Justice, M. Dominique Perben, a exprimé sa conviction « de la nécessité d’une loi réformant le régime des tutelles compte tenu de l’importance sociale du phénomène », rappelant que 600 000 familles, aujourd’hui, ont un membre bénéficiant d’une mesure de protection juridique.


Compte rendu

Pratique tutélaire et lois de 2002

17/03/2004


Bibliographie

Références bibliographiques relatives au dispositif juridique de protection

09/12/2003

« Assurer la protection d’un majeur : question incontournable pour les frères et les sœurs » de Régine SCELLES et Monique SASSIER aux éditions CTNERHI - juin 2002. L’avenir des Tutelles - Analyses, fondements et prospectives - Préface d’Elisabeth GUIGOU - auteurs : M. SASSIER, T. FOSSIER, H. NOGUES, G. BROVELLI, aux éditions DUNOD « Les Majeurs Protégés » Tome I : « Régime juridique » de Jacques MASSIP - Répertoire du Notariat Défrénois - 2e trimestre 1994. « Les Majeurs Protégés » Tome II « Formules (...)


Rencontre

Rencontre UNAF/DGAS : personnes âgées et majeurs protégés

04/09/2003

L’UNAF a rencontré ce 2 septembre la Direction Générale des Affaires Sociales, pour évoquer ses principales préoccupations. Au nombre des priorités : le plan interministériel « Vieillissement et solidarités » et la réforme de la protection juridique des majeurs.


Les Familles Gouvernantes

30/08/2002

Dossier réalisé avec « Le Journal de l’Action Sociale »


Publication en partenariat

L’Avenir des tutelles : Analyses, fondements et prospectives

31/12/2000

logo article


Entretien

Juge des tutelles, ou le droit au service de l’Humain

31/05/2000

logo article La fonction de juge des tutelles est au coeur du dispositif de protection des majeurs. Philippe Darrieux, juge des Tutelles à Poitiers depuis plus de 9 ans, et président de l’association nationale des Juges d’Instance, nous a longuement parlé de son métier. A ses yeux, ce qui rend passionnante et motivante sa fonction, c’est sa logique profondément humaine.


Publication

Qualité : réussir la certification des services de tutelles

30/11/1999

logo article Ouvrage pratique co-écrit par Michel Bauer, directeur général de l’UDAF du Finistère.(ESF, 110P, 119FF)


Allocution

Allocution de Elisabeth Guigou

16/12/1999

Le ministre de la Justice, dans son allocution, replace dans une perspective historique l’évolution du droit des personnes protégées, et expose les directions prises par le groupe de travail interministériel


Rapport général des assises de la Tutelle

30/11/1998

Monique Sassier, Directeur Général Adjoint de l’UNAF, synthétise les enjeux de la protection des majeurs dans le rapport de synthèse des assises


Charte

Charte de la tutelle des Unions Départementales des Associations Familiales

30/11/1995

Texte de la charte de la Tutelle, adoptée en juin 1996 par l’assemblée générale de l’UNAF